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Publié le 14-09-2024 à 12:31
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
AVIS DE COTATION N° 01/DC/MO/CNDAL/CIPM/2024 DU 13/09/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDALEN PROCEDURE D’URGENCE Dans le cadre de l’exécution du Budget de Fonctionnement Public de l’exercice 2024, le Maire de la Commune de Ngaoundal, Maître d'Ouvrage lance pour le compte de la Commune de Ngaoundal, une demande de cotation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le dossier de cotation porte sur l'acquisition des fournitures  pédagogiques et scolaires pour le compte des établissements de l' Education de base dans l'Arrondissement de NGaoundal.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'ensemble des prestations prévues dans la présente DC est de sept millions (7 000 000) FCFA,

3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à toutes les entreprises et établissements de droit camerounais ayant une expérience minimum avérée.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires et du choix des attributaires par le Maître d'Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le maître d'ouvrage qui est le Maître de la Commune de NGAOUNDAL.

4.Financement New(Additif)

L'acquisition des fournitures, objet de la présente Demande de Cotation est financée par le Budget de fonctionnement Public de l'exercice 2024. Toutes taxes Comprises sur les lignes d'imputation budgétaire n° 58 15 102 02 64005 464201 426

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier de cotation peut être consulté au Service Technique de la Mairie de Ngaoundal.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de cotation peut être obtenue au Secrétariat Général de la Mairie de Ngaoundal, sur présentation d’une quittance de versement à la recette municipale de la Commune de Ngaoundal d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de quinze mille (15 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant le prestataire désireux de participer à la cotation.

Présentation des offres :
Les documents constituant l’offre seront répartis en un volume, placés sous simple enveloppe portant uniquement la mention du dossier de cotation en cause, composés des Pièces administratives, de l’Offre technique et de l’Offre financière.
Les différentes pièces de l’offre seront numérotées dans l’ordre de la DC et séparées par des intercalaires de couleur ide11tiquc autre que la blanche.

7.Remises des offres New(Additif)

L’offre, rédigée en anglais ou en français en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, devra parvenir au Secrétariat Général de la Mairie de NGaoundal, au plus tard le 07/10/2024 à 10 heures, heures locale et devra porter la mention.

AVIS DE COTATION N° 01/DC/MO/CNDAL/CIPM/2024 DU 13/09/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES ET SCOLAIRES DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE NGAOUNDAL
EN PROCEDURE D’URGENCE

A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

NB : l’offre devra être accompagnée d'un support numérique (clé USB) contenant la version numérique du projet de Lettre Commande complété et rempli avec sous format Excel le devis quantitatif et estima tif.

8.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global de livraison des travaux est de vingt un (21) jours, Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les prestations.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) établie selon le modèle indiqué dans le dossier de cotation par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministre en charge des Finances et d'un montant égal cent quarante mille (140 000) F CFA,

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement  provisoire sera libéré après constitution du cautionnement  définitif

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les Offres parvenues après la date et l'heure de dépôt ou celles respectant pas le mode de séparation de seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative conformément aux stipulations du règlement Particulier du dossier de cotation. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois précédant la date initiale de dépôt ou avoir été établies postérieurement à la date de signature du dossier de cotation.
Toute offre non conforme aux prescriptions de présent avis et de la demande de cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d'assurance agréée par le Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de cotation entrainera le rejet simple de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps. Il aura lieu le 07/10/2024 à 11 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de NgaoundaI dans la salle des délibération  de ladite Commune. Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

1- : Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires porteront essentiellement sur :
- L'absence ou la non-conformité d'une pièce administrative à l'ouverture et sa non régularisation après 48 heures ;
- L’absence de la caution de soumission au dépouillement ;
- La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- L'omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les critères essentiels seront notés en fonction des éléments suivants :
1. Le chiffre d’affaires des deux (02) dernières années ........ oui/non
2. Les références de l'Entreprise dans les projets similaires ........ oui/non
3. L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières supérieure ou égale à 5 millions  ........ oui/non
4. Une déclaration sur l'honneur de soumissionner, signée et datée ........ oui/non
NB. Fournir les versions (physique et numérique) du projet de la lettre commande, la version physique doit être paraphée à chaque page, datée et signée à la dernière page par le soumissionnaire (La version numérique être contenue dans une clé USB).

13.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les critères administratifs, techniques et financiers requis.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service techniques de la Commune de Ngaoundal Téléphone: 694 97 71 09, dès publication du présent avis.

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

NGAOUNDAL Le 13-09-2024
Le MAIRE
MOHAMADOU.. Sani