MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2^ème, MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création,
organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation
et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics,
de fournitures et de services passés au nom de l'État et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce ;
Vu l'arrêté N°006/A/MINMAP/SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines
Communes d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CAB/PM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant la proposition d'attribution contenu dans le PV de session du 01/06/2022 de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème`,

DECIDE

Article ler : Les Travaux De Réhabilitation D'un Bloc De Trois (03) Salles De Classe Et Toilettes A L'école Publique de Bonapriso de Douala 2^eme, objet de la demande de cotation Ouvert en procédure d'urgence N°01/AC/CAD2/CIPM/SG/ST/2022 DU 29/04/2022 est attribué à Enterprise : ETS NETTOYAGE PLUS, BP : 18 284 DOUALA, Tel. : (237) 233 08 69 03.

Article 2 : Le montant de la prestation est évalué à la somme de Vingt Trois Millions Soixante Onze Mille Huit Cent Quatre Vingt Quatorze (23 071 894) francs CFA TTC soit Dix Neuf Millions Trois Cent Quarante Sept Mille Cinq Cent (19 347 500) francs CFA HTVA ; Financement : PNDP pour exercice 2022.

Article 3 : Le délai d'exécution est de Deux (02) Mois et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.