Vu le procès-verbal de la réunion en date du 22 juin 2018 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINCOMMERCE, le Ministre du Commerce lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’urgence pour la souscription d’une police d’assurance maladie et assistance d’une durée de 36 (trente-six) mois au profit du personnel du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C).

Les prestations à exécuter sont en un lot unique. Elles consistent en la souscription d'une Assurance des Personnes. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier d'Appel d'Offres.

Le coût estimatif des services est de 61 746 468 (soixante-et-un millions sept cents quarante-six mille quatre cents soixante-huit) francs CFA toutes taxes comprises, payable sur trois exercices à savoir :

-          Exercice 2018 : 20 582 156 (vingt millions cinq cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-six) TTC ;

-          Exercice 2019 : 20 582 156 (vingt millions cinq cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-six) TTC ;

-          Exercice 2020 : 20 582 156 (vingt millions cinq cent quatre-vingt-deux mille cent cinquante-six) TTC.

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d'Assurance ci-après, installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA) et ayant été pré-qualifiées pour participer à l'Appel d'Offres Restreint :

1)       AREA ASSURANCE SA, BP 15584 Douala;

2)       AXA CAMEROUN, BP 4066 Douala;

3)       CHANAS ASSURANCES SA, BP 109 Douala;

4)       NSIA ASSURANCES CAMEROUN, BP 2769 Douala.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du FODECC, exercices 2018, 2019 et 2020 - imputation : 2018 288 06 2140810 670043.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés du MICOMMERCE, porte 102 de l’Immeuble Ministériel «Rose»,  dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables, au Service des Marchés du Ministère du Commerce, porte 102 de l’Immeuble Ministériel « Rose », dès publication du présent Avis contre présentation d’une quittance d’une somme non-remboursable de FCFA  cinquante mille (50.000) représentant les frais d’achat du dossier au « Compte Spécial de CAS-ARMP » ouvert à la BICEC sous le numéro 33598800001-89. La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir  au Service des Marchés du MINCOMMERCE, porte 102 de l’Immeuble Ministériel «Rose», au plus tard le 14 août 2018 à 13 h 00 et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCEn° 008/AONR-PU/CMPM/MINCOMMERCE-PA3C/2018 du 19 juillet 2018 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie et assistance d’une durée de 36 (trente-six) mois au profit du personnel du Projet Assainissement de la Commercialisation Interne du Cacao et du Café (PA3C).

 « A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La période de couverture est de trente-six (36) mois à compter de la date de conclusion du marché.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des plis se fera en deux temps. Celles des enveloppes A et B (dossier administratif et offres techniques) aura lieu le 14 août 2018 à 14 h 00 dans la salle de conférences du Ministère du Commerce par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants (un représentant par soumissionnaire) dûment mandatés. Les date et heure d’ouverture des offres financières (enveloppe C) quant à elles seront communiquées en temps opportun au(x) soumissionnaire(s) retenu(s) à l’étape précédente.

1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
1)    dossier administratif ou financier incomplet ou non conforme ;
2)    fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
3)    absence d’agrément CIMA ;
4)    absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP ;
5)    omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
6)    absence de sous-détail d’un prix unitaire quantifié et/ou de la décomposition d’un prix forfaitaire ;
7)    non-satisfaction du Maitre d’Ouvrage par rapport à une prestation antérieure du soumissionnaire ;
8)    Note technique inférieure à 80 points sur 100 des critères essentiels.

2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

Le Marché sera attribué au Soumissionnaire l’offre aura été jugée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) joursà compter de la date limite de remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat du Coordonnateur du PA3C sis à Douala-Bonanjo, secrétariat du Coordonnateur, Immeuble ex-ONCPB, 8^ème étage, ou au numéro de téléphone 696 68 04 07, dès publication du présent Avis.