LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIYOUHA (AUTORITE CONTRACTANTE)
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi 024/2019 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
le Décret N°95/082 du 24 Avril 1995 portant création de la Commune de Biyouha ; |
|
Vu |
le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
l’Arrêté N°00008/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Biyouha, Département du Nyong et Kéllé, Région du Centre ; |
|
Vu |
le Procès-verbal d’attribution du 21 Avril 2022 établi par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Biyouha ; |
|
Vu |
la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Biyouha ; |
DECIDE
Article 1er : la Lettre Commande objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après :
|
Lot N° |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC (en FCFA) |
MONTANT TTC CORRIGE (en FCFA) |
DELAI D’EXECUTION |
|
Unique |
ETS LUMIERE |
49 918 911 |
49 918 911 |
04 MOIS |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-