Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National restreint pour le recrutement d’un Cabinet en vue de l’élaboration du modèle du CBMT, afin que celui-ci s’inscrive en droite ligne avec la logique de la loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat qui institut la budgétisation par programme.

Les prestations du Cabinet consistent à :

• Evaluer les outils actuellement utilisés pour le CBMT, afin de faire un état des lieux des améliorations à apporter
• Proposer un modèle de simulation financière et de projection pour élaborer le CBMT

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 50 000 000 FCFA (Cinquante millions francs CFA) pour trois (03) mois.

Les prestations sont regroupées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes et cabinets retenus dans le cadre de L’Avis Général à Manifestation d'Intérêt N°01/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP DU 17 AVRIL 2018 pour les travaux de Planification, Prospectives Economiques, Évaluation des projets

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de fonctionnement exercice 2018 ; IMPUTATION : 304 330031 2079.

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 011, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de Soixante mille (60 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée à la porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, au plus tard le 03 AOUT 2018. à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00011/AONR/MINEPAT/ CMPM/2018 DU 10 JUIL 2018, POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’ELABORATION DU MODELE DU CADRE BUDGETAIRE A MOYEN TERME (CBMT).

 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est de trois (03) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un Etablissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de : Un Million Deux Cent Mille (1 200 000) FCFAvalable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

A la place de cette caution de soumission, et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du DAO, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.  

Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu LE 03 AOUT 2018 à partir à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 70% des points.

Critères éliminatoires
Absence d’une Pièce administrative ou non-conformité au-delà de 48 heures ;
Fausses déclarations, falsification des pièces ;
Présence d’informations financières dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
Omission dans le bordereau ou dans le DQE d’un prix unitaire quantifié ;
Non abandon d’un marché sur les cinq dernières années
Note technique inférieure à 70/100 points.
2 Critères essentiels
Présentation de l’offre   05 points
Références du prestataire (Expérience et Réalisations antérieures)    10 points
Compréhension de la mission     30 points
Moyens humains    40 points
Moyens logistiques    10 points
Capacité financière     05 points

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 217, Tél : 222 22 41 28.