Le Maire de la Commune de Tignère, Autorité Contractante, lance cet avis de consultation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

Les prestations objet, de la présente consultation portent sur : POUR LE (LOT 1)

POUR LE LOT 2

Le coût prévisionnel de l’opération des prestations est de : cinq millions cinq cent mille (5 500 000) francs CFA pour le lot 1 et cinq millions cinq cent mille (5 500 000) francs CFA pour le lot 2.

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais exerçant dans le domaine concerné

Les prestations, objet du présent Avis de consultation, sont financées par le Budget d’investissement Public, EXERCICE 2024.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune de Tignère. (SIGAM) tél : 696 74 37 87, dès publication du présent avis ou dans le JDM de l’ARMP.

Le dossier peut être obtenir aux heures ouvrables au secrétariat général de la Commune deTignère (SIGAM) tél : 696 74 37 87, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de vingt cinq milles (25 000) francs CFA par lot à la recette municipale de Tignère représentant les frais d’achat du dossier.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat général de la Commune de Tignère, (SIGAM) au plus tard le 14 OCT 2024  à 14 heures précises, avec la mention:

AVIS DE CONSULTATION N° 02/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2024 DU 16 SEPT 2024  L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES EN DEUX LOTS DANS LA COMMUNE DE TIGNERE
A N OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est de trente (30) jours.

 Délai de réponse des soumissionnaires :

Il est accordé aux soumissionnaires désireux de participer à cet avis de consultation un délai de vingt jours (21 ) à compter de la dite de publication de cet avis dans le JDM, dans la presse ou par affichage. 

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de : cent dix mille (110 000) francs CFA par lot, délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agrée par le Ministre des Finances ou par une compagnie d’assurance agréée. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux et en copies certifiées conformes datées de moins de trois (03) mois par le service émetteur.

Présentation des offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (6) copies.
Elles seront contenues dans une (01 ) enveloppe fermée et scellée. comprenant Pièces administratives
- une déclaration indiquant l’intention de soumissionner (timbrée) selon le modèle en annexe :
- une expédition des actes constitutifs de la société ou une copie légalisée du registre de commerce ;
- un certificat de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics :
- Une attestation de conformité fiscale timbrée, en cours de validité qui tient lieu de patente, de bordereau de la situation fiscale et du certificat d’imposition ;
- une attestation d’immatriculation timbrée ;
- une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
- une attestation pour soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- une caution de soumission d’un montant de cent dix mille (110 000) francs CFA par lot;
- un plan de localisation certifié du soumissionnaire;
- une quittance d’achat du Dossier de Consultation par lot.
N.B : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Partie technique
- Existence du planning de livraison;
- Références du soumissionnaire dans le domaine de fournitures pédagogiques et scolaires ou (paquet minima)
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté
Offre financière
- La soumission (timbrée) suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le devis quantitatif et estimatif ;
L’enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

L'ouverture des offres aura lieu le 14 OCT 2024 à 15 heures précises à la salle de session de la Commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la Commune de Tignère (CIPM-CT) à la commune de Tignère.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne dument mandatée de leur choix et ayant une bonne connaissance du dossier, même en cas de groupement.

Le Reste Sans Changement./-

1- Evaluation des offres
La commission interne de passation des marchés publics placée auprès de la commune de Tignère (CIPM-CT) procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau des offres.

2- Principaux critères d’élimination
Ces critères sont les suivants :
- Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
- La pièce administrative non conforme et non régularisée dans les 48 heures:
NB : Une caution de soumission produite en photocopie ou en version scannée est considérée comme absente.

3- Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire. Les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
Présentation des offres (2 critères) ;
planning de livraison avec un délai d’exécution (inférieur ou égal à 30 jours) (1 critère) ;
- Références du cocontractant dans le domaine des fournitures pédagogiques et scolaires
ou (paquet minima) (1 critères)
- Projet de lettre commande dûment rempli, signé et daté (1 critère) ;
- Documents financiers (bordereau des prix unitaires en lettre et en chiffre, devis quantitatif et estimatif ) critères
Seules les offres des soumissionnaires qui auront satisfait à au moins cinq (5) sur les sept (7) critères essentiels seront jugés techniquement qualifiées et admis à l’analyse financière.

La grille de notation est le suivant

Sur proposition de la commission interne de passation des marchés de la commune de Tignère. l’Autorité Contractante attribuera la lettre-Commande au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Le.s renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de Tignère. secrétariat général. ( SIGAM) tous les jours ouvrables ou appeler au numéro téléphone suivant : 696 74 37 87.

NB : L’offre devra être accompagnée d’un CD contenant la version numérique du cadre de
détail quantitatif et estimatif.