LE DIRECTEUR GENERAL
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Vu |
la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
l’Avis de Demande de Cotations Ouverte N°0037/DC/CCAA/DG/PDST/SPM/02-2022 pour la souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la Cellule de préparation dans le cadre du Projet Régional pour l’Amélioration de la performance du Corridor Rail/Route Douala-N’Djamena (PCDN) ; |
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Considérant les nécessités de service ; |
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DECIDE :
Article 1er : La Société ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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1 |
ZENITHE INSURANCE S.A |
Souscription d’une police d’assurance maladie en faveur du personnel de la Cellule de préparation dans le cadre du Projet Régional pour l’Amélioration de la performance du Corridor Rail/Route Douala-N’Djamena (PCDN) |
19 735 057 |
24 mois |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société sera invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-