Le ministre des petites et moyennes entreprises, de l'économie sociale et de l'artisanat

• Vu la Constitution ;
• Vu la Loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l'Etat;
• Vu la Loi 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 ;
• Vu le Décret n°2001/048 du 23 février 2001, portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012;
• Vu le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
• Vu le Décret n°97/41 du 03 février 1997 fixant les attributions et l'organisation du Contrôle Financier ;
• Vu le Décret n°2010/062 du 05 mars 2010 portant Organisation du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
• Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
• Vu le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
• Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 janvier 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
• Vu l'Arrêté n°116/CAB/PM du 22 juin 2011 portant nomination du Président de la Commission de Passation des Marchés auprès du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat ;
• Vu la Décision n°0028/MINMAP/SG/DAJ du 12 septembre 2012 portant désignation des Présidents des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
• Vu la Décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
• Vu la Décision n°00000080/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/WKI du 17 février 2017 modifiant certaines dispositions de la Décision n°0012 /D/CAB/MINMAP du 16 février 2013 constatant la composition de Commissions Ministérielles de Passation des Marchés ;
• Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des marchés ;
• Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
• Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
• Vu l'Appel d'Offres National Ouvert n°011/AONO/MINPMEESA/CMPM/2017 du 23 février 2017 pour les travaux de construction de la clôture du village artisanal de NGAOUNDERE (procédure d'urgence).

Décide :
Article 1 : Le soumissionnaire dont le nom suit est définitivement déclaré adjudicataire de l'Appel d'Offres susvisé :

Article 2 : Le financement de dépense y afférente sera imputé au millésime 51, Chapitre 39, logé dans la rubrique suivante:

• Programme : 511
• Action : 06
• Article : 441010
• Paragraphe : 2202
• Section : 916

Article 3: Ladite entreprise est invitée à se présenter au Ministère des Petites et Moyennes
Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat, Direction des Affaires Générales (Service des Marchés,
Porte 15T02), dans un délai de sept (07) jours à compter de la date de publication
de la présente Décision, en vue de la souscription des projets de Marchés.

Article 4 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin sera. /