Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) lance un Appel d’Offres National restreint, relatif au recrutement d’un consultant en vue de la réalisation des études de faisabilité de la mise en place d’une plateforme de financement participatif (crowdfunding) en faveur des projets de développement au Cameroun, en procédure d’urgence.

L’étude de faisabilité doit apporter au MINEPAT les éléments techniques, économiques, et réglementaires lui permettant de juger de l’opportunité du financement participatif en faveur des initiatives publiques, et le cas échéant, un schéma de mise en place et d’administration de ces plateformes au profit des projets de développement de l’Etat du Cameroun.
De manière spécifique il sera question de :

• Décrire le modèle de financement participatif applicable aux projets ou aux initiatives publiques en relevant les avantages et limites par rapports aux autres modes de mobilisations des ressources ;
• Faire la typologie des projets du secteur public pouvant bénéficier du financement participatif ;
• Effectuer une analyse stratégique des coûts-opportunités et risques de la mise en place et de l’utilisation de cet outil de financement par le Gouvernement ;
• Décrire et proposer un cadre juridique et institutionnel adéquat pour la mise en œuvre du financement participatif au Cameroun ;
• Proposer un mécanisme technique et financier de collecte de l’épargne interne/externe et de remboursement à travers une plateforme crowfunding ;
• Identifier les secteurs susceptibles de capter les financements à partir du crowfunding ;

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 90 000 000 FCFA (quatre vingt-dix millions francs CFA) pour trois (03) mois.

Les prestations sont regroupées en un lot unique.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes et cabinets retenus dans le cadre de L’Avis Général à Manifestation d'Intérêt N°01/AGAMI/MINEPAT/SG/DAG/SDB/SMP DU 17 AVRIL 2018 pour les travaux de modélisation économique et financière.il s’agit de :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de fonctionnement exercice 2018 ;  IMPUTATION : 303 03 330040 2025

Dès publication du présent Avis, le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 011, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, Tél : 222 22 41 28

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics, porte 011, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public d’une somme non-remboursable de quatre vingt mille (80 000) FCFA, représentant les frais d’acquisition du dossier.

Lors du retrait du Dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer au Service des Marchés Publics du MINEPAT, en indiquant leur adresse complète (boîte postale, N° de téléphone, fax).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra être déposée à la porte 217, à l’immeuble rose du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, au plus tard le 31 JUIL 2018 à 13 heures, heure locale, revêtue de la mention suivante :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00009/AONR/MINEPAT/CMPM/2018 DU 10 JUIL 2018 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DE LA MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF (CROWDFUNDING) EN FAVEUR DES PROJETS DE DEVELOPPEMENT AU CAMEROUN, EN PROCEDURE D’URGENCE.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai d’exécution des prestations est de trois (03) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou d’un Etablissement financier agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de : 1 800 000 (un million huit cent mille) francs CFA valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

A la place de cette caution de soumission, et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du DAO, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

Les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 31 JUIL 2018 à partir à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire dans la salle de la Commission, sis au bâtiment Annexe 1, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note supérieure ou égale à 80% des points.

*. Critères éliminatoires
• Absence d’une Pièce administrative ou non-conformité au-delà de 48 heures ;
• Fausses déclarations, falsification des pièces ;
• Présence d’informations financières dans l’offre technique ou l’offre administrative ;
• Omission dans le bordereau ou dans le DQE d’un prix unitaire quantifié ;
• Note technique inférieure à 80/100 points.

*. Critères essentiels
• Présentation de l’offre 05 points
• Références du prestataire (Expérience et Réalisations antérieures) 10 points
• Compréhension de la mission 30 points
• Moyens humains 40 points
• Moyens logistiques 10 points
• Capacité financière 05 points

Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre sera jugée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction des Affaires Générales au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Service des Marchés Publics, immeuble rose, porte 217, Tél : 222 22 41 28.