LE DIRECTEUR GENERAL
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Vu |
la Constitution ; |
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la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
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la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n° 2010/375 du 17 décembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
la Circulaire n° 001/C/MINFI du 02 janvier 2018 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2018 ; |
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Vu |
la résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
l’Avis de Demande de Cotations Ouverte N0 0050/DC/CCAA/DG/PDST-VA/SPM/02-2022 pour l’assurance maladie du personnel recruté à l’Unité de Gestion du Projet; |
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Considérant les nécessités de service ; |
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DECIDE :
Article 1er : La Société ci-dessous, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis de Demande de Cotations susmentionné suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
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1 |
NSIA ASSURANCES Cameroun |
Assurance maladie du personnel recruté à l’Unité de Gestion du Projet; |
20 888 752 |
24 mois |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite société sera invité au PDST-VA pour la finalisation de son marché.
Article 3 : Les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les fonds BIRD 8650-CM.
Article 4 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-