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Publié le 16-06-2022 à 17:31
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COMMUNE DE MATOMB
DECISIONMUNICIPALE N°010/DM/C/MAT/SIGAM/2022  PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL N°005 /AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 DU  23 MARS 2022 POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE ZOOTECHNIQUE DE MATOMB, DANS L'ARRONDISSEMENT DE MATOMB, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE A  L’ENTREPRISE ETS JACMEL 
Source de financement


LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MATOMB
Vu    la constitution ;
Vu    le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu   l’arrêté n°206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès établissements Publics ;
Vu la décision municipale n°01/DM/C/MAT/SG du 15 Janvier 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la commune de Matomb ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;
Vu le décret n°2012/076  du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°
       2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vul’appel d’offres national ouvert N°005 /AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  23 mars 2022 pour l’exécution des travaux de construction du centre zootechnique à Matomb, dans l'Arrondissement de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre;
Vu le procès-verbal du 07 juin 2022 par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Matomb, statuant sur l’examen des rapports de la SCA;
Vu la lettre n°11/L/C/MAT/CIPM/2022 du 08 juin 2022 du président de la CIPM portant proposition d’attribution de la l’appel d’offres national ouvert N°005 /AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  23 mars 2022 pour l’exécution des travaux de construction du centre zootechnique à Matomb, dans l’Arrondissement de Matomb, département du Nyong et Kelle, région du centre; 
 
Considérant les nécessités de services ;
                                                            D E C I D E:
Article 1er.- Est attribué pour compter de la date de signature de la présente Décision à l’entreprise ETS JACMEL, BP : 12950 à YAOUNDE, Tel : 699 92 54 14 le marché relatif à l’appel d’offres national ouvert N°005 /AONO/R-CE/D-NK/C-MATOMB/CIPM/2022 du  23 mars 2022 pour l’exécution des travaux de construction du centre zootechnique à Matomb, dans l’Arrondissement de Matomb Département du Nyong et Kelle, région du centre;
 Article 2.- Le montant du marché s’élève à la somme de : 29 999 998 FCFA toutes taxes comprises pour un délai d’exécution de 90 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.
Article 2.- La présente décision sera publiée puis communiquée partout où besoin sera.

MATOMB Le 15-06-2022
Le MAIRE
NYOBE Fils Hubert