Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2024, le Maire de, la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires (Paquet minimum) au profit des écoles primaires publiques de la Commune de Meiganga.

Le coût prévisionnel TTC est de 9 500 000 (neuf millions cinq cent mille) francs CFA.

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs invités à soumissionner.

L’équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), Exercice 2024.

Le dossier de Consultation peut être retiré au secrétariat général de la Commune de
Meiganga, dès publication de la présente consultation, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga.

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sous pli fermé à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), au plus tard le 10 OCT 2024 à 13 heures précises et devront porter la mention suivante :

CONSULTATION N° 03/C/C-MGA/CIPM-MGA/2024 DU 16/09/2024 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) AU PROFIT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MEIGANGA

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison est de trente (30) jours

MODE DE PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Les offres comprendront les pièces suivantes :
- une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- une copie de la carte de contribuable légalisée ;
- une attestation de conformité fiscale
- un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
- une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
- une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
- Un cautionnement provisoire délivré par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréée d’un montant de FCFA 190 000 (Cent quatre vingt dix mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres ;
- une copie du plan et d’ attestation de localisation légalisée au tarif en vigueur ;
- une quittance d’achat du Dossier de Consultation d’un montant de 15 000 (quinze mille) Frs.
N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.
Les offres comprendront en plus :
- La soumission timbrée suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé à la dernière page ;
- Le devis quantitatif et estimatif paraphé, daté et signé à la dernière page ;
- Le Projet de lettre-commande paraphé, daté et signé à la dernière page;
- Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires (au moins une) ;
- La grille de notation des offres.

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés le 10 OCT 2024 à 14 heures dans la salle de réunion  de la Commission Interne de Passation des Marchés . Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Meiganga procèdera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant:
A) examen de la conformité des pièces administratives et financières du point de vue des
délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau de comparaison des offres.

2- PRINCIPAUX CRITERES D’ELIMINATION
Ces critères sont les suivants :
- Absence dans l’offre de la caution de soumission
- Caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC
- Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non conformes ;

3- PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l’offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Maire ou du Secrétaire Général de la Commune de MEIGANGA, Tel. : 696 33 31 11 / 693 31 76 41.