Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-07-2018 à 16:31
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017 BIS/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 29 JUIN 2018 POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE  ET D’AMENAGEMENT DE CERTAINES ROUTES DANS LE DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.  FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2018Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre, lance pour le compte du Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, représenté par le Délégué Départemental des Travaux Publics du Mfoundi, un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation de l’opération sus indiquée.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle techniqueet la surveillancedes travaux de bitumage et d’aménagement de certaines routes dans le département du Mfoundi, Région du Centre.
Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux de bitumage et d’aménagement de certaines routes en terre et bitumées, objet des contrats avec les entreprises.
L’appel d’offres porte sur trois (03) lots de contrôle technique des travaux conformément au découpage ci-après :

  • Itinéraire
  • Longueur
  • en km
  • Montant provisionnel
  •  (F CFA)
  • 1-CE
  • Aménagement de (04) tronçons de route : (i) carrefour Abéga-Rivière Ba’aba-carrefour Saint Exupery, (ii) Inter N10-Entrée Ndongo et bretlle, (iii) Rond point dernier poteau rue madame snec-forage-intersection église Haoussa (iv) entrée Scierie – Lada
  • 1,940
  • 20 000 000
  • 2-CE
  • Achèvement des travaux de bitumage de la route  OlympicGlory-Terre promise, bretelle des sœurs avec construction d’un pont sur la rivière Anga, Carrefour Mehanda, Chefferie Mehandan
  • 4,500
  • 14 000 000
  •  
  •  
  • 3-CE
  • Achèvement de deux tronçons de route (i) voie d’accès au centre de santé de Intégré de Nkolbisson et bretelles phase 2 et (ii) tronçon Ayéné carrefour des lacs et bretelles
  • 1,710
  • 10 000 000
2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent le contrôle technique, géotechnique, topographique et environnemental des travaux, comportant les missions de :
- Direction de l’Exécution des Travaux (DET) ;
- Ordonnancement et Pilotage des Chantiers (OPC) ;
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR).
- Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

N/A

4.Allotissement New(Additif)

N/A

5.Participation et origine New(Additif)

La   participation   au   présent   appel   d’offres   est ouverte à tous les BET de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des prestations similaires et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Travaux Publics, Exercice 2018.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre au 2ème étage de l’immeuble abritant ses services, dès publication du présent avis.
Présentation des offres
Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :
L’enveloppe A contenant les  pièces administratives (volume 1) et  l’offre technique (Volume 2) 
L’enveloppe B contenant l’offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu à la Cellule d’Appui au Lancement des Appels d’Offres (CALAO) de la Délégation Régionale des Marchés Publics du Centre, Porte 226, Téléphone 222 28 50 06 , dès publication  du présent Avis d’Appel d’Offres, sur présentation d’une quittance de paiement au Trésor Public d’un montant non remboursable de Cinquante mille (50 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le BET comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont  l''original et six (06) copies marqués comme telles, devront être déposées dans les services du Préfet du Mfoundi contre récépissé, au plus tard le 17 août 2018 à 14 heures précises, heure locale et devront porter la mention :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°017BIS/AONO/PR/MINMAP/SG/DRCE/CRPM-CE I/2018 DU 13 MARS 2018 POUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE BITUMAGE  ET D’AMENAGEMENT DE CERTAINES ROUTES DANS LE DEPARTEMENT DU MFOUNDI, REGION DU CENTRE.
 FINANCEMENT BIP-MINTP EXERCICE 2018
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

La durée des prestations est de cent trente-cinq (135) jours pour chaque lot, la mobilisation étant fonction de la durée effective des travaux.
Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par l’autorité contractante, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante qui est le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) par lot postulé établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant de la caution est défini dans le tableau ci-après :

N° Lot

MONTANT EN F CFA TTC

1

400 000

2

280 000

3

200 000

L’absence du cautionnement provisoire ou sa non-conformité au modèle joint dans le Dossier d’Appel d’Offres entraîne à l’ouverture des plis, la non-recevabilité de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis qui se fera en un  temps aura lieu le 17 août 2018 à 15 heures par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) placée auprès du Préfet du département du Mfoundi. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée (procuration) de leur  choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

14-1 : Critères éliminatoires :
a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes,  sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
b) Pièce falsifiée ou non authentique (la CRPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
c)   Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
d)   Note technique inférieure à 80/100 ;
e)   Ingénieur de Génie Civil d’ancienneté supérieure ou égale à cinq (05) ans non-inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie civil (ONIGC) ;
f)    Absence d’une note méthodologique d’exécution des prestations ;
g)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
14-2 Critères essentiels
14-2-1 Les offres techniques
 Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après :
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 45 points ;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 20  points ;
c) Références du BET sur 30 points ;
d) Présentation de l’offre sur 5 points.
14-2-2 Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées pour chaque lot postulé, en fonction des critères ci-après :
                                    NM= MMd x 100/ MS
NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire  pour le lot concerné    MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante du lot concerné ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire pour le lot concerné.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :
N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100  

15.Attribution New(Additif)

Pour chaque lot, l’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Départementale des Travaux Publics du Mfoundi. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48.

YAOUNDE Le 27-06-2018
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
YOGO DANIEL ALAIN