LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2013/093/ du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le Décret 2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un premier ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, Modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°D13-161/AONO/MINSANTE/CSPM-PC/2021 du 08/07/2021 pour les travaux de réhabilitation / extension de certaines formations sanitaires dans les régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est-Cameroun;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu les Procès-verbaux du 05 Octobre 2021 et du 29 Novembre 2021 de la Commission Spéciale de Passation des marchés auprès de l’Unité de Coordination du Programme Conjoint et du C2D Santé 1 validant le rapport de la Sous-Commission d’Analyse des offres ;
Vu l’avis de non objection de la KfW du 25 avril 2022 relatif au rapport de la sous-commission d’analyse des offres pour 2021 pour les travaux de réhabilitation / extension de certaines formations sanitaires dans les régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est-Cameroun ;
Vu la Convention Séparée au Contrat de Financement du 15 Janvier 2016 entre le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et la KfW ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE :
Article 1 : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour les travaux de réhabilitation / extension de certaines formations sanitaires dans les régions du Centre (hors Yaoundé) et de l’Est-Cameroun:
N° |
LOT |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT CORRIGE TTC FCFA |
MONTANT CORRIGE TTC FCFA |
DELAIS |
1 |
1-CE |
Infructueux |
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2 |
2-CE |
Infructueux |
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|
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3 |
3-CE |
ETS MACAM, |
205 956 598 |
245 603 243 |
11 mois |
4 |
4-CE |
ETS JEMAK, |
136 783 463 |
163 114 280 |
9 mois |
5 |
5-CE |
Infructueux |
|
|
|
6 |
6-CE |
Infructueux |
|
|
|
7 |
7-CE |
Infructueux |
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|
8 |
1-ES |
AFRONET INTERNATIONAL, |
226 716 208 |
270 359 078 |
11 mois |
9 |
2-ES |
ETS GRAND LUX,` |
307 348 350 |
366 512 907 |
11 mois |
10 |
3-ES |
AFRONET INTERNATIONAL, |
120 920 659 |
144 197 886 |
9 mois |
11 |
4-ES |
Infructueux |
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Article 2 : Les mandataires desdites entreprises sont invités à se présenter à l’Unité de Coordination du Programme Conjoint MINSANTE/AFD/KfW pour la souscription de leurs marchés.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-