LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
(Grand Officier de l’Ordre de la Valeur)
VU la Constitution;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la lettre n°001945/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/N du 04 Mai 2022 autorisant de passer le marché par voie de gré à gré
VU les rapports de la Sous-commission d’Analyse des Offres ;
Sur proposition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireBureau International d’Etudes Techniques d’Ingénierie (BIETEC ING) SARL BP: 2964 Tél: 699 86 89 35 CONTRIBUABLE : M0222118473161F, est attributaire de la Lettre-commande relatif à L’AVIS A CONSULTATION N°00001/AC/J/CRPM/2022 DU 12 MAI 2022 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°001945/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/N DU 04 MAI 2022 POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA DELEGATION REGIONALE DU MINHDU/CENTRE » pour le montant Toutes Taxes comprises de 16 776 035 (seize millions sept cent soixante-seize mille trente-cinq)francs Cfa et un délai d’exécution de Sept (07) mois.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-