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Publié le 19-09-2016 à 11:30
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 06/AONO/APN/CIPM/2016 du 31 août 2016 pour la couverture du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale en assurance maladie
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la couverture de son personnel en assurance maladie

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts:

Lot n°1 : Maladie et Frais Funéraires ; 

Lot n°2 : Assistance Evacuation.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent DAO. Le candidat doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations est de 47.000.000 (quarante-sept millions) FCFA pour les deux lots par année

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots distincts:

Lot n°1 : Maladie et Frais Funéraires ; 

Lot n°2 : Assistance Evacuation

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert s’adresse aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances

6.Financement New(Additif)

Les prestations sont financées par l’Autorité Portuaire Nationale, budget  des exercices 2017 et 2018, code comptable n° 620 901, Programme n°3

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Division de l’Administration et des Finances, Autorité Portuaire Nationale, 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome B.P.11538

Yaoundé Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.(237)222.23.73.14.Email :apn@camnet.cm

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100.000 (cent mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’offres

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en 07(sept) exemplaires dont un(01) original et 06(six) copies marqués comme tels suivant les indications du paragraphe 4 du RGAO (pièce n°2) et 4.6.1 du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), au plus tard le 21 octobre 2016 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :

«  Appel d’Offres National Ouvert n°06/AONO/APN/CIPM/2016 du 31 août 2016 pour la couverture du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale en assurance maladie.

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Financement : Budget APN, exercices 2017 et 2018

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de deux (02) ans pour les deux (02) lots, exercices 2017 et 2018, à compter du 1er janvier 2017

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré à la Direction Générale de l’Autorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100.000 (cent mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire est tenu de joindre aux pièces administratives, une caution de soumission établie délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances, d’un montant de 1.800.000(un million huit cent mille) FCFA pour les deux (02) lots. 

La liste des établissements bancaires et organismes financiers agréés figure dans la pièce n°11 du DAO.

La période de validité de ladite caution doit excéder de trente (30) jours la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative  (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis s’effectue en 02(deux) temps :

- Dans un premier temps, il est procédé à l’ouverture des dossiers administratifs et des offres techniques le même jour 21 octobre 2016 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’Autorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion de l’immeuble siège sis au 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome Yaoundé.

- Dans un second temps, il est procédé à l’ouverture des offres financières à une date ultérieure. Celle-ci est communiquée aux soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont en règle et dont les offres techniques obtiennent  une note supérieure ou égale à 70 (soixante-dix) points sur 100(cent).

Le soumissionnaire peut assister à la séance d’ouverture des plis ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée à cet effet

14.Critères d'évaluation New(Additif)


Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent appel d'offres sont les suivants:
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
-Absence des pièces administratives ;
-Absence d’agrément ;
-Note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
-Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
-non-production de l’offre en 06 (six) exemplaires ;
-non présentation de l’original de la caution de soumission.
Le non-respect de l’un de ces critères entraîne le rejet de l’offre.

 Critères essentiels
Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:
-Présentation générale de l’offre                                    03 points
-Références générales du soumissionnaire                  06 points
-Références du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années (joindre première et dernière page du marché)                            10 points
-Description détaillée des garanties offertes           16 points
-Modalités de mise en jeu de la garantie                       12 points
-Couverture des engagements réglementés                 15 points
-Couverture de la marge de solvabilité                           10 points
-Cadence de règlement des sinistres dans la
-branche similaire au cours des cinq dernières années       20 points 
-Couverture de la réassurance dans la branche considérée    8 points
TOTAL                100 points
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres(RPAO).

15.Attribution New(Additif)

Le Prestataire est choisi selon la méthode du mieux disant

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

De la Division de l’Administration et des Finances,                                                                      

Autorité Portuaire Nationale, 900, avenue Winston Churchill, quartier Hippodrome, B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.

Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail :apn@camnet.cm.

YAOUNDE Le 31-08-2016
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué