LE DIRECTEUR DE LA MIPROMALO
Vu la constitution
Vu la loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’État ;
Vu la loi N°2017/021 du 20 décembre 2017, portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 ;
Vu la loi N°2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu le décret N°90/1353 du 18 septembre 1990 portant création de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics ;
Vu le décret N°2010/025 du 28 janvier 2010 portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu le décret N°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du gouvernement
Vu le décret N° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination du premier ministre chef du gouvernement ;
Vu le décret N° 2011/410 du 9 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret N°2012/393 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
Vu le décret N° 2017/387 du 20 Juillet 2017 portant nomination du Directeur de la mission de promotion des matériaux locaux;
Vu la circulaire N°0001/MINFI du 10 janvier 2017 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2018 ;
Vu le budget autonome de la MIPROMALO, Exercice 2018 ;
Vu l’AONO N°008/AONO/MIPRO/CIPM/2017 du 13 juillet 2017 pour la fourniture et l’installation d’un système informatisé de gestion intégrée des ressources humaines et paie, formation et acquisition du matériel informatique, mise en service dudit système et de celui existant (comptabilité générale, analytique et budgétaire) en deux lots à la MIPROMALO ;
Vu la lettre N°009109/L/MINMAP/CAB/CT2 du 22 Décembre 2017, demandant l’annulation de la décision d’attribution du lot 1 de la lettre commande et de la déclarer infructueux ;
Vu la nécessité de service.
DECIDE
Article 2 : Le dit Lot 1 est déclaré INFRUCTUEUX.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et appliquée partout où besoin sera.