La République du Cameroun a reçu du Fonds International de Développement Agricole (FIDA) un financement en vue de la mise en œuvre du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes)et se propose d’utiliser une  partie de ce financement pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché relatif à l’assurance maladie et l’assistance à évacuation sanitaire du personnel et des ayants-droits du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes)..

Les prestations, objet du présent marché comprennent la souscription d’une police d’assurance maladie, l’assistance à évacuation sanitaire et les frais funéraires en faveur du personnel et des ayants-droits du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes). La consistance des garanties à couvrir est détaillée dans les Termes de Référence (TdRs) du présent DAO.

Le présent appel d’offres est organisé en un lot unique : souscription d’une police d’assurance maladie et assistance en faveur du personnel et des ayants-droits du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes) composée de cent quatre-vingt-dix (190) personnes dont soixante-seize (76) adultes et cent quatorze (114) enfants.

La participation au présent appel d’offres est réservée aux compagnies d’assurance installées au Cameroun et remplissant les conditions prévues par la règlementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaines des Marchés d’Assurances (CIMA).

 La police d’assurance objet du présent appel d’offres est financée par le budget de l’Etat du Cameroun à travers les Fonds de Contrepartie du PEA-Jeunes exercice 2018, Code PTBA : D1711.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule Nationale de Coordination et de Gestion (CNCG), du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes) sise à Bastos face carrefour hôtel MEUMI PALACE tel : 222 20 90 90, Email : peajeunes@yahoo.fr ; dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à l’adresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation de l’original du reçu de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA au compte n° 335 988 intitulé ‘’Compte spécial CAS ARMP’’ ouvert par l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans les agences BICEC, représentant les frais d’acquisition du dossier ; de Lundi à Vendredi entre 08h et 15H 30mn.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au secrétariat de la Cellule Nationale de Coordination et de Gestion (CNCG) du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA-Jeunes) à l’adresse indiquée au point 7, au plus tard le 06 septembre 2018 à 13H00, dans trois (3) enveloppes internes et distinctes identifiant :
- Enveloppe A : pièces administratives ; Enveloppe B : offre technique ; Enveloppe C : offre financière.
Ces trois (03) enveloppes seront placées à l’intérieur d’une grande enveloppe cachetée portant impérativement la seule et unique mention suivante :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO /MINADER-MINEPIA /PEA - Jeunes/CSPM/2018 DU 31 JUILLET 2018 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, L’ASSISTANCE A EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES EN FAVEUR DU PERSONNEL ET DES AYANTS-DROITS DU PROGRAMME DE PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT AGROPASTORAL DES JEUNES (PEA - JEUNES). » A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Le période de couverture de la police d’assurance en voie de souscription est de douze (12) mois renouvelable après évaluation jugée satisfaisante des prestations de la première année.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère en charge des Finances, et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de cinq Cent cinquante Mille (550 000) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être produite en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de publication du présent avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d’appel d’offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un établissement agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des plis (pièces Administratives, des offres techniques et financières), se fera en deux temps : l’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 06 septembre 2018 à 14H00 par la Commission Spéciale de Passation des Marchés, dans la salle des conférences du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes) à l’adresse sus-indiquée .
L’ouverture des offres financières se fera ultérieurement. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

*.  Critères éliminatoires :

- Dossier administratif incomplet ;
- Non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire de 48 heures ;

- Fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;
- Absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP et qu’aucune procédure n’est en cours contre lui au MINMAP.
- Absence de la copie certifiée conforme de l’agrément délivrée par le MINFI ;
- Absence d’attestation d’adhésion à la conférence Inter Africain des Marchés d’Assurances (CIMA);
- Absence de la certification ISO 9001 ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;

*.  Critères essentiels pour l’évaluation technique

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

N.B. : Seules les offres financières des soumissionnaires qui auront réalisés le score technique minimum requis seront ouvertes.

La Note Technique (NT) représente quatre-vingt (80) pour cent de la Note Globale (NG).
La formule de la note financière est la suivante : NF = NFm/NFpx100
NFm = Montant proposition financière la moins disante ;
NFp = Montant proposition financière du soumissionnaire.
N.B. La note financière (NF) représente 20% de la note Globale (NG) ;
Calcule de la Note Globale (NG) : NG = 0,8NT + 0,2NF

L’assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée substantiellement conforme aux dispositions du DAO et évaluée la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule Nationale de Coordination et de Gestion (CNCG) du Programme de Promotion de l’Entreprenariat Agropastoral des Jeunes (PEA - Jeunes) sise à Bastos face carrefour hôtel MEUMI PALACE, tel : 222 20 90 90, Email : peajeunes@yahoo.fr; adpeajeunes@gmail.com