Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation d’une étude sur la maîtrise de l’assiette des revenus des services des communications électroniques de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART).

La mission consistera à maitriser l’assiette réelle des revenus de l’ART, en vue de mener à bien ses missions dans le nouvel écosystème du secteur des communications électroniques au Cameroun.
Le Cabinet de consultantCabinets  retenu s’engage à réaliser les tâches ci-aprèssuivantes :
Faire un état des lieux comparatif de l’évolution législative et réglementaire entre 1998 et 2018 relatif aux revenus du secteur des communications électroniques (revenus, bénéficiaires, etc.) ;
Faire un état des lieux de l’assiette financière réelles de l’ART entre 1998 et 2018 en mettant en exergue la problématique liée au recouvrement ;
Mettre en lumière toutes les sources de revenus possibles jusque-là inexploitées par l’Agence que lui offre la législation en vigueur ;
Déterminer les pistes de gain à venir possibles et l’encadrement juridique nécessaire au regard du nouvel écosystème des communications électroniques (l’économie numérique) ;
Donner une projection de la possible évolution financière (recettes propres) de l’Agence dans les cinq années à venir au regard de la situation entre 1998 et 2018.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt millions (20 000 000) Francs CFA TTC.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets nationaux justifiant de la compétence et de l’expérience dans le secteur des communications électroniques au Cameroun.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2018  sur la ligne d’imputation budgétaire n° 201100 « Frais d’études et recherches mobilisables ».

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au rez-de-chaussée de l’Immeuble de la Direction Générale de l’ART sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : 2 22 23 03 80/ 2 22 23 23 30, fax : 2 22 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont  l'original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria, BP : 6132 Yaoundé, tél : 222 23 03 80/222 23 23 30, au plus tard le 30 août 2018 à 12 heures,heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL N°000035/AONO/ART/CIPM/2018 du 25 JUILLET 2018  
POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE MAITRISE DE L’ASSIETTE REELLE DES REVENUS DE L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS (ART) »  « A n'ouvrir qu'en séance de dépouil lement »

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) semaines

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de quatre cent mille (400 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30 août 2018 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ART.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet   ;
Pièce administrative non conforme ;
Document falsifié ;
Fausse déclaration ;
§   Offre technique ne respectant pas les termes de référence ;
Note inférieure à 70  points sur 100.
14.2 Critères essentiels
Présentation du cabinet : 4 pts
Expérience du cabinet dans la réalisation des prestations similaires : 30 pts
Qualifications et Expériences de l’expert et de son personnel : 42 pts
Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 12 pts
Capacité financière : 10 pts
Présentation des offres : 2 pts
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) points sur 100 et qui aura l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables[u1]   à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : (237) 222 23 03 80/ (237) 222 23 23 30, fax : 222 23 37 48.