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Publié le 20-06-2022 à 16:22
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COMMUNE DE BELEL
DECISION N° 03/D/CB/SG/CIPM/2022 DU 19/05/2022 PORTANT ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU FINANCEMENT BIP DE L'EXERCICE 2022
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL
Commandeur de l'Ordre National de la Valeur,

 

Vu La Constitution de la République du Cameroun ;
Vu La Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu La Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu La Loi N° 2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le Décret N° 74/23 du 05 Décembre 1974 portant organisation communale ;
Vu Le Décret N°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et Etablissements Communaux et les textes Modificatifs Subséquents ;
Vu Le Décret N°78/485 du 09 Novembre 1978 fixant les applications des chefs de circonscriptions administratives et des organismes et personnels chargés de les assister dans l'exercice de leurs fonctions modifié et complété par le Décret N° 79/124 du 18 Janvier 1979 ;
Vu Le Décret N°92/27 du 26 juin 1992 Portant création de la Commune de Bélel ;
L'Arrêté N° 000024/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020, constatant l'élection de Monsieur ABBO ABOUBAKAR, en qualité de Maire et ses Adjoints ;
Vu L'Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement ;
Vu La Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 Portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d'Arrondissement
Vu Le Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu La disposition budgétaire de l'exercice 2022,
Vu Le Procès-Verbal du dépouillement des Offres en date du 11/05/2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Bélel ;
Considérant les nécessités de service ;

 

-DECIDE-

 

Article 1er: Les Marchés, objet des Appels d'Offres ci-dessous, inscrits au Budget d'Investissement Public, exercice 2022 et soumis à l'examen de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de BELEL, sont attribués au soumissionnaires ci-après et suivant le tableau ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

APPEL D'OFFRES ATTRIBUTION
Reference PROJET Attributaire Montant
TTC en
FCFA
Délai
d'exécution
01 DC N°08/DC/CB/
SG/ST/CIPM/2022 du
14//04/2022
Travaux d'aménagement du site de
lotissement à Bélel,
ETS GREEN
TECHNOLOGY
15 100 000 03 Mois
02 DC N°09/DC/CB/
SG/ST/CIPM/2022 du
14//04/2022
Travaux d'achèvement de la mise en
place de l'espace vert à l'esplanade
de la mairie de Bélel,
ETS NEDIMEX 9 969 300 03 Mois
03 DAO N°
05/AONO/CB/SG/ST/CI
PM/2022 du 18/04/2022
Travaux de construction d'un hangar de
marché à Bélel, en procédure normale
ETS GREEN
TECHNOLOGY
16 000 000 03 Mois
04 DAO N°
06/AONO/CB/SG/ST/CI
PM/2022 du 18/04/2022
Travaux de réhabilitation de la route
Selal Rey-Djilougou-Mbigalack (08km),
en procédure nomiale
NANA 27 000 000 03 Mois
05 DAO N°
07/AONO/CB/SG/ST/CI
PM/2022 du 18/04/2022
travaux de réhabilitation de la voirie
urbaine de Bélel : EP Groupe 1—
Chefferie Bélel (900ml), Chefferie -
Carrefour hôpital (700ml) et Carrefour
Sous-préfecture - Carrefour vélo - C
carrefour Sali Donga (400ml), soit 02km,
soit 02km.
BAMAYI SEY
ALLAH
40 000 000 03 Mois

 

 

Article 2e : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

BELEL Le 19-05-2022
Le MAIRE
ABBO ABOUBAKAR