Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la réalisation d’une étude sur l’économie numérique au Cameroun : évolution et régulation des services financiers mobiles au Cameroun.

La mission consistera à identifier les déterminants du service financier mobile au Cameroun afin de mettre sur pied un dispositif de régulation dudit service.
 
Le Cabinet de consultantCabinets  retenu s’engage à réaliser les tâches ci-aprèssuivantes :
Définir le Service financier mobile ;
Présenter la chaine de valeur ;
Décrire et analyser l’évolution du service financier mobile au Cameroun depuis son
entrée dans le marché Camerounais  jusqu’à nos jours ;
Décrire et analyser les pratiques des opérateurs fournisseurs du Service financier mobile au Cameroun ;
Mettre en exergue l’incidence du Service financier mobile sur les activités des opérateurs traditionnels du transfert d’argent, de téléphonie traditionnelle, etc. ;
Identifier les risques pour les consommateurs et l’économie en général liés au Service financier mobile ;
Présenter les défis de régulation des Services financiers mobiles ;
Définir les périmètres et rôles des acteurs des secteurs bancaires et télécommunications ;
Proposer un cadre réglementaire adéquat lié à l'activité des Services financiers mobiles au Cameroun.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) Francs CFA TTC.

Sans objet.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à tous les cabinets nationaux justifiant de la compétence et de l’expérience dans les domaines du droit et du marché des communications électroniques.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le budget de l’ART de l’exercice 2018 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 201100 « Frais d’études et recherches mobilisables ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au cinquième (5^ème) étage de l’Immeuble Cristal, face Ambassade du Nigéria, à Yaoundé, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : (+237) 222 23 03 80/ 222 23 23 30, fax : (+237) 222 23 37 48, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres établi en langue française peut être obtenu auprès de la Cellule des Marchés de l’ART, sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) F CFA au titre des frais de dossier, au compte d’affectation spéciale des marchés n°335 988 de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ouvert à la BICEC, dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’ART sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria, BP : 6132 Yaoundé, tél : 222 23 03 80/222 23 23 30, au plus tard le 29 Août 2018à 12 heures,heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
« Appel d’Offres National N°000036/AONO/ART/CIPM/2018 du 25 Juillet 2018 pour la réalisation d’une étude sur l’économie numérique au Cameroun : évolution et régulation des services financiers mobiles au Cameroun »
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de douze (12) semaines.

Sous peine de rejet, Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont le nom figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de deux cent mille (200 000) Francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins  de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 29 Août 2018à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’ART.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 70 points sur 100.

14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet   ;
Pièce administrative non conforme ;
Document falsifié ;
Fausse déclaration ;
§   Offre technique ne respectant pas les termes de référence ;
Note inférieure à 70 points sur 100.
14.2 Critères essentiels
Présentation du cabinet : 7 pts
Expérience dans la réalisation des études dans le domaine des communications électroniques   : 30 pts
Qualifications et Expériences du personnel : 39 pts
Plan de travail et méthodologie proposés par rapport aux termes de références : 12 pts
Capacité financière : 10 pts
Présentation des offres : 2 pts
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

Le marché sera attribué au soumissionnaire qui aura obtenu la note technique minimale de soixante-dix (70) points sur 100 et qui aura l’offre la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables  à la Cellule des Marchés de l’ART, sise au cinquième (5^e) étage de l’immeuble Cristal face Ambassade du Nigeria, B.P. 6132 Yaoundé, tél. : (237) 222 23 03 80/ (237) 222 23 23 30, fax : 222 23 37 48.