Le Maire de la Commune de Ndikiniméki, Maitre d’ouvrage ;
Vu La Constitution du Cameroun ;
Vu La Loi 2019/11 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La Loi N°2019/012 du 11 Juillet 2019 réservée aux finances de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu Le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2007/17 du 24 Aout 2007 portant création de la Commune de Ndikiniméki ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2008/220 du 04 Juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
Vu Le Décret N°2018/449 du 20 Juin 2018 portant organisation du MINDDEVEL ;
Vu Le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets, dans lequel monsieur ABSALOM WOLOA MONONO a été nommé Préfet du Département du Mbam et Inoubou ;
Vu L’Arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 Aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des présidents, membres et secrétaires des commissions de passation des marchés, des présidents, membres et rapporteurs des sous commissions d’analyse des offres, ainsi que celui des indemnités forfaitaires allouées aux personnels du Ministère des marchés publics impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N°204/A/MINMAP du 02 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés publics auprès des communautés urbaines, communes et communes d’arrondissement ;
Vu L’Arrêté 027/MINMAP/CAP du 27 Septembre 2018, instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des marchés publics ;
Vu L’Arrêté N°000136/A/MINATD du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Ndikiniméki, Département du Mbam et Inoubou ;
Vu Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2022
Vu l’Avis d’appel d’offre ouvert N°_005_/AONO/C/NDIKI/CIPM/2022 du 20 Avril 2022, lancé en procédure d’urgence pour travaux de réhabilitation des Etangs Municipaux de Poissons et Point de Captage d’Eau dans la ville de Ndikiniméki, pour le montant TTC 29.876.895 FCFA.
Considérant les inscriptions budgétaires ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1er : ETS BEAUX ARTS (ALASSA) est attributaire du marché pour travaux de réhabilitation des Etangs Municipaux de Poissons et Point de Captage d’Eau dans la ville de Ndikiniméki pour le montant TTC 29.876.895 FCFA pour un délai de 03 Mois.
Article 2ème : Le Directeur General des ETS BEAUX ARTS (ALASSA) est invité à se présenter à l’hôtel de ville pour l’établissement du marché correspondant.