Le Maire de la Commune de Banyo,
(Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2022
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines. Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N° 00000456/C/MINFI DU 30 DECEMBRE 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu l'Avis de Consultation N° 002/DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2022 du 23 Mars 2022 relative à l'acquisition d'un véhicule Pick Up 4X4 double cabine pour le compte de la Commune de Banyo, ci-dessus visé en marge :
Considérant : Le non dépôt des offres au 21 Avril 2022 à 14 heures précises par les soumissionnaires, date et heure limite de dépôt des offres ;

DECIDE :

Article 1er:  Est déclaré infructueux, l'Avis de Consultation N° 002/DC/CBYO/SG/STADU/CIPMP/2022 du 23 Mars 2022 relative à l'acquisition d'un véhicule Pick Up 4X4 double cabine pour le compte de la Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-