Dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail de ses personnels, le Directeur Général des Douanes lance une Demande de Cotation en procédure d’urgence pour la fourniture et l’installation des climatiseurs dans les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation comprennent, sous l’entière responsabilité du prestataire, la fourniture et l’installation de cent-dix (110) climatiseurs dans certains bâtiments abritant les services déconcentrés de la Direction Générale des Douanes.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante-neuf millions cent-quatre-vingt-dix mille six cent vingt-cinq (49 190 625) FCFA TTC.

Les fournitures objet de la présente consultation ne sont pas alloties.

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises de droit camerounais établies sur le territoire national, spécialisées dans la fourniture et l’installation des climatiseurs.

Les prestations objet de la présente Consultation, sont financées par le Fonds d’Equipement-Douanes de l’exercice 2024, imputation : 4477102018.

Le dossier physique peut être consulté gratuitement à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage, dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm). 

La version physique de la Demande de Cotation peut être obtenue à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage, dès publication du présent Avis, moyennant paiement d’un montant non remboursable des frais d’acquisition de la Demande de Cotation de cinquante mille (50 000) F CFA payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique de la Demande de Cotation par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat de la Demande de Cotation.

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
-    Pour la soumission hors ligne, l’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Direction Générale des Douanes, bâtiment Annexe de Tsinga, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage, au plus tard le 31 OCTOBRE 2024 à 13 heures et devra porter la mention:
« DEMANDE DE COTATION EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/DC/MINFI/DGD/CIPM/2024 DU 02 OCTOBRE 2024 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DES CLIMATISEURS DANS LES SERVICES DECONCENTRES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

-    Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS ou tout autre moyen de communication électronique officiel au plus tard le………………….. à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
N.B : Taille et format des fichiers  
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituer l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 Mo pour l’Offre Administrative ;
•    15 Mo pour l’Offre Technique ;
•    5 Mo pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
-    Format PDF pour les documents textuels ;
-    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre conformément aux tailles sus-indiquées.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la fourniture et l’installation des climatiseurs, objet de la présente Consultation est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Lesdites fournitures seront livrées à la Direction Générale des Douanes, Annexe de Tsinga et dans les sièges des Secteurs des Douanes concernés.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission d’un montant de neuf cent cinquante mille (950 000) Francs CFA, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 14 de la Demande de Cotation et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres.
L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.
Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes, séparées et remises sous pli scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
-    les plis portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ;  
-    les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;  
-    les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
-    les plis non-conformes au mode de soumission ;
-    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans le RPDC ou offre uniquement en copies.  
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des Finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

L’ouverture des plis se fait en un temps.
L’ouverture des pièces administratives et offres techniques et financières aura lieu le 31 OCTOBRE 2024 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Direction Générale des Douanes par ladite Commission de Passation des Marchés.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originelle de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de consultation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.  

1    Critères éliminatoires
Il s'agit notamment de :
1.    l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
2.    la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission) ;  
3.    les fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsifications des pièces ;
4.    le non-respect d’au moins 80% des critères essentiels ;
5.    l’absence de prospectus et fiche technique produits par le fabricant ;
6.    le non-respect de 80% des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures de la présente Demande de Cotation ;
7.    le non-respect de 80 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures de la présente Demande de Cotation ;
8.    l’absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre financière ;
9.    l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années ;
10.    l’absence de la lettre de soumission ;
11.    l’absence de la charte d’intégrité ;
12.    l’absence de la déclaration d’engagement social et environnemental ;
13.    le non-respect du format de fichiers des offres.
2    Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
1.    présentation générale de l’offre lisibilité du document, reliure du document (reliure serre-dos proscrite), agencement, séparation des pièces par des intercalaires de couleur autre que le blanc et respect de l’ordre d’assemblage ;
2.    références du soumissionnaire dans la fourniture des équipements similaires : avoir exécuté au cours des trois (03) dernières années au moins 02 marchés similaires d’un montant supérieur ou égal à trente millions (30 000 000) F CFA chacun (Joindre première et dernière page des contrats, les pages du devis quantitatif et estimatif assortis de l’attestation de bonne fin ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) ;
3.    personnel clé : un titulaire de Baccalauréat et un titulaire du CAP en Froid et Climatisation : CV légalisés, datés et signés ;
4.    délai de garantie supérieur ou égal à douze (12) mois.
5.    calendrier de livraison (planning et calendrier de réalisation des services connexes) ;
6.    capacité de financement supérieure ou égale à trente millions (30 000 000) FCFA ;
7.    preuves d’acceptation des conditions du Marché : CCAP et ST paraphés à chaque page, signés, datés et cachetés, portant le nom du signataire/mandataire avec la mention « Lu et Approuvé » ;
8.    moyens logistiques : justifier de la possession du matériel de livraison et d’installation des climatiseurs;  
9.    délai de livraison ≤ 60 jours;
10.    service après-vente : Attestation de service après-vente, attestation de disponibilité des pièces de rechange, personnel clé.

Le Maitre d’Ouvrage attribuera la lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite initiale fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction Générale des Douanes, bâtiment annexe de TSINGA, Direction des Ressources et de la Logistique, Sous-Direction du Budget et du Matériel, SIGAMP, porte 108, 1er étage, téléphone : 222 20 25 46/222 20 25 31 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses  http://www.publiccontracts.cm .
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.