Le Maire de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivité Territoriales Décentralisées ;
Vu       le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et modification de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modifications subséquentes ;
Vu       le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu       l’Arrêté N°000007/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 Constatant l’élection du Maire et de ses Adjoints à l’issu du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Nguibassal, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre
Vu       la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu       la Décision Municipale portant constatation des Membres de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de NGUIBASSAL ;
Vu      le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu      l’Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/R-CE/D-NK/C- NGUIBASSAL/CIPM /2022 du 04 Mai 2022 en Procédure d’Urgence pour la surveillance et le contrôle des travaux d’entretien de la route SOMAKAI-MANGANGA (13KM) et construction du pont sur la rivière LOUMBE du village MAHOLO I (13Km) dans la Commune de NGUIBASSAL- Département du Nyong et Kellé (programme annuel 2022) ;
Vu     Le Rapport de la Commission Interne des Marchés Publiques auprès de la Commune de NGUIBASSAL dans sa séance de proposition d’attribution du 13 Juin 2022,
DECIDE :
Article 1^er :   Le Marché ci-après, est pour compter de la date signature de la présente Décision, attribué ainsi qu’il suit :

Article 2 
1)  L’Entreprise Adjudicataire susvisée ne pourra engager les prestations qu’après signature du présent Marché y afférent et la notification de l’Ordre de service de commencer les travaux.
2) Le délai d’exécution court à compter de la date de notification de l’Ordre de de service de commencer les travaux.
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. / .