LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DOUALA 5ème
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code Général des collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 Portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala 5ième ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation
des Marchés Publics
Vu La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu La Circulaire N° 00000456/C/MINFI/ du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l'Exécution, au suivi et au contrôle
du Budget de l'État, et autres Entités Publiques pour l'exercice 2022
Vu Le décret n°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur MBOUTOU Benjamin comme préfet du Département
du Wouri ;
Vu L'arrêté N° 000302/A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MFEUNGWANG Richard comme Maire
et des adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 09 Février 2020 dans la Commune d'Arrondissement de Douala 5'ème Département
du Wouri, Région du littoral ;
Vu Le Dossier D'APPEL D'OFFRES NATIONAL N° 009/AONO/ CAD5/CIPM /2022 DU 27 Avril 2022, relatif à la construction d'un forage
au GBPS de Massoumbou
Vu le procès-verbal de proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune
d’Arrondissement de Douala 5ème
DÉCIDE
ARTICLE 1er: L’Appel d’Offres National Ouvert N° 009/AONO/ CAD5/CIPM /2022 DU 27 Avril 2022, relatif à la construction d'un forage au GBPS de Massoumbou est déclaré infructueux
:ARTICLE 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.