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Publié le 08-10-2024 à 13:26
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°00032/DC /MINFI/SG/DRF/SDBM/SM/MAN/2024 DU 04/10/2024, POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE STATION WAGON 4X4 POUR LE DAJ DU MINISTERE DES FINANCES.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la mise en œuvre du budget de fonctionnement, le Ministre des Finances, lance une consultation pour l’acquisition d’un véhicule de fonction de type station wagon 4x4 pour le DAJ du Ministère des Finances,

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
Pour l’essentiel, les différentes tâches du devis estimatif et quantitatif y compris toutes sujétions et améliorations validées par l’ingénieur du marché.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quarante-cinq millions (45 000 000) Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en un (01) lot tel que définis en objet.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égale condition aux entreprises camerounaises ayant une expérience avérée dans le domaine d'acquisition de matériels roulants et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget de fonctionnement du MINFI de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 58-65-201-01-340020-524311.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de l’immeuble Siège du Ministère Des Finances sis à Yaoundé à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de l’immeuble Siège du Ministère Des Finances sis à Yaoundé à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable représentant les frais d’acquisition de la DC de soixante mille (60 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de l’immeuble Siège du Ministère Des Finances sis à Yaoundé à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86, au plus tard le 31/10/2024 à 13 h 00 et devra porter la mention :
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N°00032/DC /MINFI/SG/DRF/SDBM/SM/MAN/2024 DU 04/10/2024, POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE DE FONCTION DE TYPE STATION WAGON 4X4 POUR LE DAJ DU MINISTERE DES FINANCES.
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des travaux objet de la  présente Demande de Cotation est de deux (02) Mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée et acquittée de neuf cent mille (900 000) Francs CFA ; et établie par une institution financière agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 de la DC, cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•        Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•        Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•        Les plis non-conformes au mode de soumission.
•        les plis sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ;
•        Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
NB : La demande des originaux des documents pourra se faire à tout moment et à chacune des étapes de la procédure de passation et la non production pourrait entrainer la disqualification du candidat.

Toutes offres parvenues postérieurement aux dates et heures prescrites dans la DC seront tout simplement rejetées. Par ailleurs, sous peine de rejet de son pli par les services du Maitre d’Ouvrage au moment du dépôt, tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du dossier de la Demande de Cotation dont l’original est dans l’Offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

- L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des plis se fera en un temps.  L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques et financières aura lieu le 31/10/24 à 14 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI sise à Mvog Ada (face collège Montesquieu) en présence des Soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés. Il faudrait préciser qu’en cas d’absence d’un soumissionnaire, il pourra envoyer qu’un seul représentant.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des offres fixée dans le dossier de consultation.

FORMULATION DES RABAIS PAR LES SOUMISSIONNAIRES (tous les DAO ET DC)
-    Pour être admis, les rabais doivent être mentionnés en lettres et en chiffres, dès l’ouverture des plis.
-    Le rabais manuscrit (ou présenté avec une saisie différente du reste de l’offre du soumissionnaire) ne sera pas accepté.
-    La preuve du rabais consenti par un soumissionnaire doit être jointe au procès-verbal d’ouverture des plis et au rapport de la SCA.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment :

i)    Pièce du Dossier Administratif absente ou non conforme à l’Ouverture des Plis et non régularisées dans les 48 heures ;
ii)    Fausse déclaration dans l’Offre du Soumissionnaire, pièces falsifiées ;
iii)    Non-respect des modèles et prescriptions de la DC;
iv)    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
v)    Non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels ;
vi)    Absence ou non-conformité de la caution de soumission ;
vii)    Absence de descriptif technique avec prospectus et manuel de livraison ;
viii)    Absence de certificat de conformité du matériel à fournir ;
ix)    Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir abandonné aucun projet au cours des 03 dernières années ;
x)    Absence de capacité financière d’un montant au moins égal au tiers du montant prévisionnel du lot postulé.

2    Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
i)    Présentation                
ii)    Références                                
iii)    Personnel d’encadrement                    
iv)    Matériel                
v)    Méthodologie                
vi)    Offre financière            

N B : Tout candidat ayant présenté la copie certifiée conforme du certificat de catégorisation concerné par ledit projet est dispensé de la présentation de l’Offre Technique

15.Attribution New(Additif)

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre administrative sera jugée conforme, remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels du Dossier d’appel d’offre, et qui sera la moins disante à l’évaluation de l’offre financière.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours, à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Structure Interne de Passation des Marchés Publics de l’immeuble Siège du Ministère Des Finances sis à Yaoundé à la Direction des Ressources Financières du Ministère des Finances, Service des Marchés, porte 335, bâtiment A, Tél. : 222 22 54 86.
NB. Pour tous actes de corruption bien vouloir saisir la Cellule Ministérielle de lutte contre la corruption ou la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48
NB Sous peine de rejet de son pli par les services du Maître d’Ouvrage (SIGAMP) au moment du dépôt tout candidat devra présenter la copie de la quittance d’achat du dossier d’appel d’offre dont l’original est dans l’offre.

YAOUNDE Le 04-10-2024
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul