Le Directeur Général,
VU La Loi° 95/11du 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
VU Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l’Office National du Cacao et du café ;
VU Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Office National du Cacao et du Café ;
VU Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
VU La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des Autres Entités Publiques, pour l’exercice 2022;
VU La Décision n°0294/ONCC/DG/CAB du 28 Février 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de l’ONCC ;
VU L’Appel d’Offres National Restreint n°003/AONR/ONCC/CIPM/2022 du 05 Mai 2022 la planification, la mise à jour et la gestion du site web de l’Office National du Cacao et du Café.
VU La Proposition d’Attribution de la CIPM du 16 Juin 2022;
Compte tenu des nécessités de service,
DECIDE :
Article 1er :ETS SHERAIZ DELIGHTZ B.P :5624 Douala est retenu comme attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres National Restreint susmentionné.
Soumissionnaire |
Délai d’exécution |
Montant HT
|
Montant TVA |
Montant TTC |
ETS SHERAIZ DELIGHTZ |
24 Mois |
52 376 160 |
10 082 411 |
62 458 571 |
Article 2 : Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l’Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.