Dans le but de constituer une liste restreinte de consultants agréés pour la réalisation des études techniques, le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des ouvrages d’art, voiries en terre et revêtues dans certaines villes du Cameroun sur financement Fonds Routier, Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2019 et autres,  le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) installés au Cameroun qui désirent participer à la pré -qualification  pour  ces prestations.

Le présent avis de sollicitation à manifestation d’intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques pour les études techniques, le contrôle et de surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des ouvrages d’art, voiries en terre et revêtues dans certaines villes du Cameroun, toutes sources de financement confondues (Fonds Routier et Budget d’Investissement Public, etc.) pour l’exercice 2019 ou suivants. 

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, devront être remis en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies marqués comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés) du Ministère de l’Habitat et du  Développement Urbain, sise au 9^è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), le 13 DECEMBRE 2018 à 12 heures précises, heure locale,  avec la mention : 

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N° 04004 /ASMI/MINHDU/ 2018 DU 28 NOVEMBRE 2018 POUR LE RECRUTEMENT DES BET POUR LES ETUDES TECHNIQUES, LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION OU DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D’ART, VOIRIES EN TERRE OU REVETUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN »

Les BET qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes : 

1- Volume 1 (Pièces Administratives)
Le «Volume 1» comprendra les pièces administratives suivantes datées d’au plus trois (03) mois à l’ouverture des plis:

• Une lettre de motivation dûment signée du candidat. Le candidat indiquera dans cette lettre pour quelles prestations elle soumissionne (études techniques et/ou contrôle et surveillance) ;
• Une attestation de non-redevance en cours de validité (original) ;
• L’attestation de non-faillite délivrée par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire (original);
• L’original de l’attestation de non- exclusion des Marchés Publics délivrée par l’autorité compétente).

En cas de groupement de BET, les trois  dernières pièces ci-dessus mentionnées doivent être fournies par chaque membre constitutif. Dans ce cas, le mandataire du groupement doit être formellement désigné par un acte notarié joint au présent dossier.
Nota benne : L’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat. 

2.  Volume 2 (Dossier Technique) 
2.1  La liste des experts-clés 
Le candidat fournira la liste de son personnel-clé qu’il compte mobiliser pour la mission, à savoir : 

2.1-a : Pour les études techniques : 

• Un (01) Ingénieur de génie civil, Chef de mission, qualification Bac + 5 minimum, disposant d’au moins dix (10) ans d’expérience dans le domaine des études de construction/réhabilitation des routes revêtues. Il doit être inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC);
• Un (01) Ingénieur routier (Projeteur), ayant au moins le grade d’Ingénieur des Travaux de Génie Civil,  disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de construction ou réhabilitation des voiries revêtues. Il doit être inscrit l’ONIGC;
• Un (01) Ingénieur d’ouvrage d’art, ayant au moins le grade d’Ingénieur des Travaux de Génie Civil, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études et/ou de contrôle des ouvrages d’art et/ou hydrauliques (ponts, dalots, etc.). Il devra être inscrit à l’ONIGC ;
• Un (01) Urbaniste, ayant au moins le niveau BAC + 4, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de projets de voiries urbaines ;
• Un (01) Socio-économiste, ayant au moins le niveau BAC + 4, disposant d’une expérience d’au moins cinq (05) années dans le domaine des études de projets de voiries urbaines ;
• Un (01) Géotechnicien, qualification minimale Bac + 3 en génie civil, géotechniques ou disciplines connexes, ayant au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études des travaux géotechniques des routes revêtues ;
• Un (01) Ingénieur Topographe, qualification minimale bac + 3, ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine des études routières. Il doit être inscrit à l’Ordre des Géomètres ;
• Un (01) Environnementaliste diplômé (bac+4 minimum) de formation en études environnementales, disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le domaine des études et/ou contrôle environnemental des routes revêtues. 

2.1-b : Pour le contrôle et la surveillance: 

• Un (01) Chef de mission : ayant au moins le grade d’Ingénieur des Travaux de Génie Civil,  justifiant d’au moins cinq (05) ans d’expérience dans le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des voiries urbaines. Il doit être inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil (ONIGC);
• Trois (03) « Techniciens de suivi » ayant au moins le grade de Technicien Supérieur de Génie Civil et justifiant chacun d’au moins trois (03) ans d’expérience dans le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien des voiries urbaines ;
• Un (01) Topographe, ayant au moins le grade de Technicien de Topographie et Cadastre et justifiant d’au moins trois (03) ans d’expérience dans les travaux routiers ;
• Un (01) Laborantin ayant au moins le grade de Technicien de Génie Civil et justifiant d’au moins trois (03) ans d’expérience dans le contrôle géotechnique des travaux routiers;

Il est rappelé que les fonctionnaires en service ne sont pas éligibles et toute offre comportant le CV d’un fonctionnaire sera rejetée.
Pour chaque personnel-clé ci-dessus, le candidat fournira les pièces suivantes datées de moins de trois (03) mois :

• Un curriculum vitae (CV) daté et signé par le concerné ;
• Une Copie certifiée conforme du diplôme;
• La Preuve de l’inscription à l’ONIGC pour l’Ingénieur Chef de mission, l’Ingénieur routier et l’Ingénieur Ouvrage d’art, uniquement; 

Nota benne : La non- production de l’une de ces pièces entraînera, pour le personnel concerné, la note zéro (0). 

2.2  Les références du BET

Le candidat produira la liste de ses références précisant :

• Le nombre d’années d’expérience en études techniques ou contrôle et surveillance des travaux routiers ;
• Les prestations d’études techniques ou de contrôle et de surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des voiries urbaines et ouvrages d’art, réalisées au cours des cinq (05) dernières années.

Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestations similaires devra être justifiée par l’extrait du contrat enregistré comportant les premières et dernières pages, les pages de signatures, conjointement avec les attestations de bonne fin ou les procès-verbaux de réception correspondants délivrés par les services du Maître d’Ouvrage. Ces documents devront être clairs et lisibles.

Seules les références provenant des structures étatiques (ministères, mairies, sociétés de développements, etc.) seront acceptées. 

2.3  Les moyens logistiques, techniques et matériels 

Le candidat dressera la liste des moyens techniques et matériels qu’il compte mobiliser pour la réalisation des prestations. A cet effet, il produira une liste: 

• Des moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
• Du matériel informatique et bureautique (ordinateur, imprimante, table traçante, photocopieuse) ;
• Des bureaux, armoires et classeurs, etc. présents au siège du BET, avec indication de l’âge (fournir les factures des fournisseurs) ;
• Du matériel géotechnique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel)
• La liste de tout autre matériel topographique propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours de l’opération. 

Pour le matériel à acquérir, la vérification se fera après l’attribution du marché auprès du BET concerné. 

2.4  L’autorisation de vérification des déclarations 

Cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du BET ou du mandataire du groupement, devra permettre à Monsieur le Ministre de  l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives à la référence ou aux matériels déclarés par le candidat. . 

N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

1- Critères éliminatoires 

• Dossier administratif et technique non conformes aux prescriptions du présent avis ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
• Avoir plus de 02 études en cours d’exécution au MINHDU avec un taux d’avancement inférieur au niveau APS;
• Ingénieur Chef de mission non inscrit à l’ONIGC ;
• Ingénieur routier non inscrit à l’ONIGC ;
• Ingénieur ouvrage d’art non inscrit à l’ONIGC. 

2- Critères  essentiels

Le dossier technique sera évalué sur 100 points suivant les critères ci-après:

• Personnel ……… 50 points
• Références ……. 30 points
• Matériel ………… 20 points

Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 70 points sur 100 seront retenus.
La grille d’évaluation est la suivante : 

a) Personnel (sur 50 points) 
b) Références du BET (sur 30 points) 

• Ancienneté du BET / 5 pts (0,5 pt / année)
• Expérience justifiée en études techniques ou contrôle et surveillance des travaux routiers / 10 pts (2 pts/études réalisées ou projet contrôlé) ;
• Expérience justifiée en études techniques ou contrôle et surveillance des travaux de voiries urbaines / 15 pts (3 pts/ études réalisées ou projet contrôlé).

NB : Seuls les contrats de sous-traitance dans le cadre des marchés publics sont éligibles.

c)  Matériel du BET (20 points) 

• Pick-up ou autre véhicule de liaison / 6 pts (2 pts/véhicule) ;
• Ordinateurs / 2 pts (0,5 pt / unité) ;
• Imprimantes / 2 pts (0,5 pt / unité) ;
• Photocopieuses / 1 pt (0,5 pt / unité) ;
• Table traçante / 1 pts ;
• Logiciels d’études routières (Piste et autres) / 2 pts ;
• Matériel topo / 3 pts (distance mètre=1pt ; chaîne=0,5pt ; théodolite=1pt ; porte-mire=0,5pt ou station totale=3pts) ;
• Matériel de laboratoire géotechnique 3 pts (balance=0,5pt ; jeu de tamis=0,5pt ; moule Proctor=0,5pt ; densitomètre à membrane=0,5pt, étuve =0,5pt ; appareil de Casagrande =0,5pt).

Pour tout renseignement complémentaire d’ordre technique, s’adresser à la Direction des Opérations Urbaines, téléphone 22 21 99 18 /22 21 99 21.

I- Critères de qualification

1- Etre un Bureau d’Etudes Techniques installé au Cameroun ;
2- Justifier des capacités techniques et financières requises, notamment :

• Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications du point III.1 ci-dessous ;
• Avoir une expérience suffisante dans le domaine visé (études techniques et/ou contrôle et surveillance des travaux ouvrages d’art ou de voiries urbaines) ;
• Disposer du matériel et du personnel compatible avec les prestations à réaliser ;
• Présenter une capacité financière compatible avec les prestations à réaliser.

II - Publication des résultats

L’avis d’appel d’offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification.
Les BET retenus à l’issue du présent ASMI seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres national restreint pour les études techniques ou le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien, de réhabilitation ou de construction des voiries en terre ou revêtues dans certaines villes du Cameroun.

En outre, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun, le nombre de marchés dont un candidat pré-qualifié dans le cadre de cet ASMI, pourrait être attributaire est limité à deux (02) contrats d’études techniques et deux (02) contrats de contrôle et surveillance des travaux.