LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KIIKI
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La Constitution ; |
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La Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ; La Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ; La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques ; La Loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; Le Décret N°77/91 du 23 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de communes et établissements communaux, modifié et complété par le décret N° 90/1464 du 09 novembre 1990 ; Le Décret N° 92/127 du 26 juin 1992 portant création de la commune de KIIKI ; Le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018 ; Le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ; Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Le Décret N° 2017/074 du 13 mars 2017 portant nomination de préfets ; Le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; L’Arrêté N° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ; L’Arrêté N° 204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des communes et communautés urbains ; L’Arrêté N°000134/A/MINDDEVEL Du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin municipal 09 février 2020 dans la Commune de KIIKI, Département du Mbam et Inoubou ; La circulaire N° 033/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ; La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021, portant instruction relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ; La Décision N° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbaines ; Le Procès-verbal de proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation du Marché de la Commune de KIIKI 10 JUIN 2022. Considérant l’avis d’Appel d’Offre National Ouvert N°004/AONO/CIPM/COKI/2022 du 12 AVRIL 2022 relatif à l’exécution (en procédure d’urgence) pour l’équipement en matériel médical des Centres de Santé Intégrés de YAKAN, BIAMESSE et ROUMdans la commune de KIIKI, Département du MBAM et INOUBOU, Région du Centre. |
DECIDE
Article1er : l’ETS TONY, BP : 3 395 YAOUNDE, TEL: 677 563 781est déclaré adjudicataire de la Lettre-Commande relative à l’offre susvisée et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
- Nature du marché : L’EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DES CENTRES DE SANTE INTEGRES DE YAKAN, BIAMESSE ET ROUM.
- Montant de la Lettre Commande : VINGT DEUX MILLIONS HUIT CENT QUARANTE HUIT MILLE (22 848 000) FCFA TTC.
- Délai d’exécution : CINQUANTE-CINQ (55) JOURS.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis publiée et communiquée partout où besoin. /-