Dans le cadre de l’appui aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) en matière de planification urbaine et afin de constituer une liste restreinte de Consultants devant participer aux Appels d’Offres Nationaux Restreints relatifs à l’élaboration des documents de planification urbaine pour certaines communes du Cameroun, au titre de l’exercice budgétaire 2019, le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maître d’Ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt (ASMI) à l’intention des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme qui désirent participer à la pré -qualification  pour  les opérations sus- indiquées et dans les conditions ci-après.

Le présent Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré- qualification des Bureaux d’Etudes Techniques et Cabinets d’Urbanisme devant participer aux Appels d’Offres restreints portant sur les études d’élaboration des documents de planification urbaine au titre de l’exercice 2019.

Notamment :

• les Plans d’Occupation des Sols (POS) ;
• les Plans Sommaires d’Urbanisme (PSU) ;
• les plans de Secteur (PS).

NB : Chaque candidat devra préciser le ou les études sollicitées. Chaque commune fera l’objet d’une étude unique lors des appels d’offres restreints qui seront lancés par les Commissions de Passation des Marchés compétentes, à l’issue du présent ASMI. Les délais prévus pour l’exécution desdites études sont de douze (12) mois pour les POS, huit (08) mois pour les PSU et huit (08) mois pour les PS.

Ces études viseront entre autre et selon le cas, l’appui des Collectivités Territoriales Décentralisées concernées à :

• La définition des orientations fondamentales, réglementaires, administratives ou financières, de l’aménagement du territoire de la commune ;
• L’identification de la destination générale des sols ;
• La programmation progressive de la mise en œuvre des projets, dont un Plan Investissement Prioritaire pour une première phase d’exécution de 5 ans ;
• La délimitation du périmètre de chacune des zones d’affectation ;
• L’établissement des règles, restrictions et servitudes particulières d’utilisation du sol.

Il s’agira d’établir suivant le cas :

• L’état des lieux et la base de données (statistiques et cartographiques) ;
• L’analyse et le bilan diagnostic, dans lequel le Consultant, à la suite d’un travail préliminaire procédera à une analyse qualitative et quantitative des sites naturels et créés (atouts et contraintes), du contexte socio-économique et démographique, de l’accès au logement et aux services urbains de base des populations avec un accent sur les groupes défavorisés ;
• la vision et les objectifs stratégiques de développement de la commune
• les scénarii de développement de la commune ou les scénarii d’aménagement des secteurs concernés s’il s’agit du plan de secteur;
• le programme des besoins en espaces et en équipements et infrastructures
• le document d’urbanisme final conformément à la loi régissant l’urbanisme au Cameroun.

Les Dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais, doivent être remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme tels, sous pli fermé et scellé à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise à l’Immeuble Ministériel N °1 (Face Poste centrale, porte 09T02), au plus tard le 18 DECEMBRE 2018 à 12 heures avec la mention

Les candidats qui souhaiteraient manifester leur intérêt à réaliser les prestations décrites ci-dessus doivent fournir les pièces administratives et autres informations techniques et opérationnelles ci-après, présentées en deux volumes :
*. Volume 1 (Pièces administratives)
Le «Volume 1» comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes selon les cas, datées d’au plus trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
• Une lettre de motivation dûment signée du candidat précisant le ou les lots sollicités;
• Une attestation de non-redevance de l’exercice en cours délivrée par les services des impôts ;
• L’original de l’attestation de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du domicile du candidat ;
• L’original de l’attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Il est précisé que l’absence ou la non- validité d’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
*. Volume 2 (Dossier Technique)
La liste des experts clés de la firme
Le candidat devra disposer ou s’engager à embaucher avant le début des prestations, le personnel technique de maîtrise compétent nécessaire, à savoir :
A- Pour les études d’élaboration des POS
• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme ou en gestion urbaine, d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5)
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière de planification urbaine stratégique, d’aménagement et de programmation urbaine
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC)
• Un Ingénieur VRD :
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine
- Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
• Un Architecte :
- Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5).
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
• Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie.
• Un géographe :
- Formation en géographie (BAC+5) ;
- Expérience minimale d’au moins 7ans dans les études urbaines et le traitement des données en matière de planification urbaine et de programme urbaine
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Bonne connaissance en analyses et projections démographiques.
• Un Sociologue urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3)
- Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement
et dans les analyses sociologiques des projets similaires
- Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;
• Un Économiste
- Formation en économie (BAC+5)
- Expérience professionnelle d’au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique, de la finance et de la fiscalité locale ou dans le domaine
de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local
- Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales.
- La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
• Un Environnementaliste
• Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
• Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale des études de planification urbaine et en analyse de risques
• Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires
• Bonne connaissance du développement durable.
B- Pour les études d’élaboration des PSU
• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5)
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC)
• Un Ingénieur VRD :
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine
- Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC)
• Un Sociologue urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3)
- Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme de développement
et dans les analyses sociologiques des projets similaires
- Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;
• Un Expert en Système d’Information Géographique (SIG) :
- Formation en Géographie, Cartographie, Topographie ou équivalent (au moins BAC+4) spécialiste en Systèmes d’Information Géographique
- Expériences professionnelles d’au moins 5 ans dans le domaine de la cartographie ;
- Avoir réalisé au moins 02 études dans le domaine de la cartographie numérique,
- Maîtrise des logiciels ARCGIS et MAPINFO et autre logiciel de cartographie
• Un Environnementaliste
• Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
• Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques
• Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires
• Bonne connaissance du développement durable.
C- Pour les études d’élaboration des PS
En tout état de cause, le personnel clé minimal requis sera le suivant :
• Un Chef de Mission, Urbaniste justifiant d’une expertise avérée et des références pertinentes en matière de planification urbaine :
- Formation en urbanisme ou en gestion urbaine d’une école ou institut d’urbanisme (BAC+5)
- Avoir au moins 10 ans d’expérience dans le secteur urbain en matière d’aménagement urbain, d’études stratégiques, de planification et de programmation urbaine
- Avoir participé à au moins 04 études de même nature, dont au moins deux en qualité de Chef de mission
- Etre inscrit à l’Ordre des Urbanistes du Cameroun (ONUC)
• Un Ingénieur VRD :
- Formation d’Ingénieur de Génie Civil ou génie urbain (BAC+5)
- Spécialiste en infrastructures urbaines et évaluation socio-économique des projets
- Expérience professionnelle d’une durée minimum de sept (07) ans dans la conception et la maintenance d’infrastructures urbaines
- Expérience minimale d’au moins trois (03) projets d’études de planification urbaine
- Etre inscrit à l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC).
• Un Architecte :
- Formation en architecture et urbanisme (BAC + 5).
- Expérience minimale d’au moins sept (07) ans dans le domaine de l’aménagement urbain et de la promotion immobilière ;
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Etre inscrit à l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC).
• Un géographe :
- Formation en géographie (BAC+5) ;
- Expérience minimale d’au moins 7ans dans les études urbaines et le traitement des données en matière de planification urbaine et de programme urbaine
- Avoir participé à au moins trois (03) études de même nature, et bien connaître le contexte urbain camerounais ;
- Bonne connaissance en analyses et projections démographiques.
• Un Sociologue urbain
- Formation en sociologie urbaine (BAC+3)
- Expérience minimale d’au moins 07 ans dans le domaine du traitement des données en matière de planification urbaine, de programme
de développement et dans les analyses sociologiques des projets similaires
- Avoir participé à au moins 03 projets d’élaboration de Plans d’urbanisme ;
• Un Économiste
- Formation en économie (BAC+5)
- Expérience professionnelle d’au moins 07 ans dans les domaines de la prévision économique et de la fiscalité locale ou dans le domaine
de la gouvernance urbaine ou du développement urbain local
- Avoir réalisé au moins 03 études dans le domaine d’audits financiers, ou des finances locales.
- La connaissance du contexte des communes camerounaises et la justification d’une expérience dans ces domaines sur le plan national ou international seront très appréciées.
• Un Environnementaliste
- Formation en Sciences environnementales (BAC+4)
- Expérience professionnelle ayant d’au moins 5 ans en analyse environnementale de projets et en analyse de risques
- Disposer d’au moins trois (03) références dans les projets similaires
- Bonne connaissance du développement durable.
• Un topographe :
- Formation Ingénieur Géomètre ou universitaire de formation équivalente (Bac+3)
- Expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans la réalisation travaux topographiques et d’enquêtes cadastrales en milieu urbain dont au moins
cinq ans en qualité de responsable de la topographie ;
• Un expert foncier :
- Formation en droit ou en urbanisme (Bac+4/5) spécialiste des questions légales en milieu urbain, en droit foncier et en politiques urbaines et ayant participé
à une étude d’aménagement urbain de complexité similaire à celle faisant l’objet de la présente consultation.
Les candidats fourniront la liste du personnel accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées d’au plus trois (03) mois :
• Un CV daté et signé par le concerné ;
• Une copie certifiée du diplôme de chaque personnel ;
• Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• Pour les Urbanistes, une attestation d’inscription à l’ONUC pour l’année en cours ;
• Pour les Architectes, une attestation d’inscription à l’ONAC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs de Génie Civil, une attestation d’inscription à l’ONIGC pour l’année en cours ;
• Pour les Ingénieurs Géomètre, une attestation d’inscription à l’OGEC pour l’année en cours ;
• Une déclaration prouvant que l’expert a bien une telle expérience, en citant les projets réalisés qui lui permettent de remplir ces critères
(nom du projet, pays, dates, administration responsable, bailleur de fonds).
NB : L’ancienneté du personnel au sein de l’équipe du consultant sera prise en compte dans l’évaluation.
Les références du Cabinet
Le BET produira :
- la liste de ses références réalisées uniquement dans le domaine de l’aménagement urbain et la programmation urbaine, pendant les dix (10) dernières années.
Pour être prise en compte dans l’évaluation, chaque référence en prestation de même nature et de même importance devra être justifiée par la copie de l’extrait
du contrat comportant les premières et dernières pages, conjointement avec l’attestation de bonne fin ou le procès-verbal de réception afférent au projet concerné.
Ces documents devront être clairs et lisibles pour faire ressortir : le nom du Maître d’ouvrage et le lieu d’exécution du projet ;
- une liste des projets en cours de réalisation par le cabinet avec précision de délais d’achèvement.
Les moyens logistiques, techniques et matériels
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels en sa possession, nécessaires à la réalisation des prestations.
A cet effet, il produira une liste de matériels ci-après :
1. Moyens logistiques (véhicules, moyens de communication, etc.) avec justification de la propriété (photocopies certifiées des cartes grises ou des factures) ;
2. Moyens techniques et matériels avec justification de la propriété ;
a) La liste du matériel informatique et bureautique (micro-ordinateur, imprimante, scanner, photocopieuses, logiciels, etc.) présents au siège du BET ;
b) La liste de tout autre matériel topographique et géotechnique, propre au candidat et susceptible d’être utilisé au cours du projet (fournir les factures
des fournisseurs et tout autre document attestant la propriété de ce matériel).
Les candidats possédant en propre le matériel seront favorisés.
N.B : La localisation dudit matériel doit être précisée, étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.
Une attestation de capacité financière
Cette attestation devra être délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances selon les conditions de la COBAC, et précisant que le candidat
peut pré financer les prestations à hauteur de :
- 70 millions de FCFA pour les groupes 1 et 2;
- 75 millions de FCFA pour le groupe 3.
L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain de procéder à toute vérification
jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel annoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références
présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

• Critères éliminatoires :
- Dossier administratif et technique non conforme aux prescriptions du présent ASMI ;
- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
- Non justification de la réalisation d’une étude dans l’aménagement urbain au cours des cinq dernières années ;
- Note d’évaluation du dossier technique inférieure à 70 points sur 100 ;
- Avoir au moins deux études de planification en cours ou non achevées.

• Critères essentiels d’évaluation du dossier technique
L’évaluation du dossier technique sera faite sur 100 points sur la base des critères essentiels suivants pour chaque Lot :
• Personnel : 50 points
• Références : 30 points
• Matériel : 05 points
• Capacité financière : 15 points.

Seuls les candidats qui auront totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent seront retenus.

Un soumissionnaire ne peut être adjudicataire de plus de deux études. Pour être adjudicataire de deux études, le soumissionnaire devra présenter une capacité de préfinancement d’un montant minimum de 100 millions FCFA.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 9è étage-porte 02 de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), ou à la Division des Etudes, de la Planification et de la Coopération, sise au 4ème étage de l’Immeuble Ministériel N°1 (Face Poste centrale), Tél : 222 219 919.

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 04061/ASMI/MINHDU/2018 DU 04 DECEMBRE 2018
POUR L’ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION URBAINE DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019.
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

L’avis d’Appel d’Offres restreint tient lieu de publication du résultat de la pré-qualification.

En outre, conformément à l’article 76 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics au Cameroun, le nombre de marchés dont un candidat pré-qualifié dans le cadre de cet ASMI, pourrait être attributaire est limité à deux (02) contrats.