LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OMBESSA
Vu La Constitution du Cameroun ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu La loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu La loi 2009/11 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales décentralisés ;
Vu Le Décret n°77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux ;
Vu le Décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;
Vu Le Décret N° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 Novembre 1978 fixant les dispositions Communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du code du travail ;
Vu Le Décret 20018/191 du 02 Mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement et nommant monsieur ELANGA OBAM Georges ministre de la Décentralisation et du Développement Local ;
Vu Le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu Le Décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets;
Vu L’Arrêté n°000137/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur KEDI MOUKO Eric Fabrice comme Maire de la Commune d’Ombessa ;
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Vu Le dossier de l’AAONO N0 01 du 06/06 2022 relatif aux travaux de réhabilitation des voies Bokou-Boyoumbemou(04,50 km) lot1, Boyabogo école-Omassa-marché Baliama-carrefour Kassa- carrefour Boyabissoumbi (07 km) lot2, dans la Commune d’Ombessa.; |
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Vu Le procès-verbal de proposition d’infructuosité du 14/07/2022 de la CIPM/OMB ; |
DECIDE
Article 1er : l’AAONO N0 01 du 06/06 2022 relatif aux travaux de réhabilitation des voies Bokou-Boyoumbemou(04,50 km) lot1, Boyabogo école-Omassa-marché Baliama-carrefour Kassa- carrefour Boyabissoumbi (07 km) lot2, dans la Commune d’Ombessa, est déclaré infructueux pour offre non conforme aux propositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics.
Article 2 : Les soumissionnaires ayant postulé peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au secrétariat de la Mairie d’Ombessa. Passé ce délai, ses offres seront détruites.
Article 3 : La présente décision qui tient lieu de main levée de la caution de soumission pour le soumissionnaire, sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-