Le Directeur de Projet lance un appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence pour la souscription annuelle d’une police d’assurance flotte automobile pour la couverture des véhicules du parc automobile du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga.

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La gestion de la (ou des) police (s) d’assurance relative (s) au présent appel d’offres sera assurée par un courtier désigné par le Maître d’Ouvrage ou Maitre d’ouvrage Délégué et rémunéré par l’Assureur conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des assurances.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga de l’exercice 2018.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être obtenu aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, dès publication du présent Avis, contre présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA au Trésor public. La copie du reçu de ce versement sera jointe au dossier de soumission.

Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en indiquant leur adresse complète (B.P., Téléphone, Fax, etc.). La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en Sept (07) exemplaires dont UN (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, au plus tard le 04/09/2018 à quatorze (14) heures, heure locale, sous enveloppe cachetée adressée au Directeur du PAEPYS avec la mention : 

AVISD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0000005/AONO/MINEE/PAEPYS/CSPM/18 DU 03 AOÜT 2018 POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE POUR LA COUVERTURE DES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DU PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VILLE DE YAOUNDE ET SES ENVIRONS A PARTIR DU FLEUVE SANAGA.
Financement : BUDGET DU PAEPYS, EXERCICE 2018.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de DOUZE (12) mois.

La caution de soumission est de cinq cent mille (500,000) FCFA.
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres et établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entrainera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se passera en deux (02) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 04 Septembre 2018 à quinze (15) heures précises, heure locale, dans la salle de réunions de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) du PAEPYS, sise au siège de l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maitrise d’Ouvrage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga, sise au quartier Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél :(+237) 22 20 84 16 / B.P : 35541 Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité requise et ayant une note technique égale ou supérieure à 80%.

Les offres remises seront évaluées conformément aux critères ci-après :

1- Critères éliminatoires

a) Absence d’une pièce ou non-conformité d’une pièce dans le dossier administratif au-delà de quarante-huit (48) heures ;
b) Fausse déclaration, pièces scannées ou falsifiées ;
c) Présence d’information financière dans le dossier administratif et/ou technique ;
d) Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (80/100) ;
e) Absence d’agrément du MINFI autorisant d’exercer dans ce secteur ;
f) Absence d’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA certifiant que le soumissionnaire n'est soumis à aucune procédure de redressement, de sauvegarde ou de surveillance particulière ;
g) Absence des états CIMA C1, C4, C10b (Tableau D) et C11 des exercices 2014, 2015, 2016 dûment certifiés par les services compétents du Ministère en charge des Finances;
h) Engagement sur l’honneur de n’avoir jamais abandonné un marché au cours des trois dernières années et ne figurant pas dans la liste des entreprises publiée par le MINMAP.

2- Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants : 

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Méthode de sélection de l’Assureur

L’Assureur sera choisi selon la méthode de sélection du mieux-disant par combinaison des critères techniques et financiers. Le score technique minimum requis est de 80 points sur 100 (80/100) et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ou dépassé ce seuil seront ouvertes.
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à Proposition technique et P le poids accordé à la Proposition financière) suivant la formule ci - après :

S = St x T + Sf x P ; avec Sf = Mn/M x 100, où :

                - S = Score définitif
                - Mn = Montant de l'offre complète, conforme et moins disante
                - M = Montant de l'offre considérée
                - T = Poids technique : 80%
                - P = Poids financier : 20%

La Lettre commande est attribuée au soumissionnaire disposant d’un dossier administratif conforme au DAO, ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80% et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au siège de l’Unité Opérationnelle du Projet, sise à Bastos à côté de l’ONG Action contre la faim. Tél : (+237) 22 20 84 16 /B.P : 35 541 Yaoundé.

Pour toute tentative de corruption ou fait de mauvaise pratique bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699370748.