Dans le cadre de la sécurité sociale du personnel del’Institut National de Cartographie lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription en procédure d’urgence d’une police d’assurance maladies, individuels accidents et frais funéraires de son personnel pour le compte de l’exercice 2019.

La prestation à exécuter  porte sur un lot.
Cette prestation concerne la souscription des polices d’assurances maladies, Individuels Accidents et frais funéraires pour le personnel de l’Institut National de Cartographie.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

trente millions (30 000 000) de FCFA.

La participation au présent Appel d’Offres National ouvertest réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

La prestation objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de fonctionnement de L’INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE de l’exercice budgétaire 2019

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat du Directeur Administratif et Financier de l’Institut National de Cartographie.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat du Directeur Administratif et Financier de l’Institut National de Cartographie dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000)francs Cfa représentant les frais d’achat du dossier  dans le compte n°335988 au nom du compte d’Affectation Spécial (CAS) ARMP ouvert auprès d’une des 12 agences BICEC des chefs-lieux de Régions, des agences de Dschang et de Limbe.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06)exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée au secrétariat de la commission de passation des marchés de l’INC au plus tard le 27 AOUT 2018 à 12 heures, et revêtue de la mention :
«Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/MINRESI/INC/CIPM/ 2018  pour la souscription en procédure d’urgence d’une police d’assurance maladies, individuels accidents et frais funéraires du personnel de l’Institut National de Cartographie des polices d’assurances»
 Financement:Budget de fonctionnement de l’INC

La période de couverture est de douze mois (12 mois) ; allant du février 2019 à décembre 2019.
 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à six cent mille (600 000) Francs CFA.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à six cent mille (600 000) Francs CFA.
 Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
 Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre

L’ouverture des offres se fera en un seul temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières  aura lieu à13 heures dans la salle de réunion de l’INC conformément  à la date de dépôt des offres  fixée  par la Commission de passation des marchés.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.
 

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossie r d’Appel d’Offres relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives,à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques du DAO et à la qualification des candidats.
Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
 Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
 Critères essentiels
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les Prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être  déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.
 Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant. (Qualité coût)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au secrétariat du Directeur Administratif et Financier de l’Institut National de Cartographie.