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Publié le 06-08-2018 à 17:16
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CAMEROON AIRLINES CORPORATION
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE N°002/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2018 DU 06/08/2018 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (Camair-Co) D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la Souscription par la compagnie d’une police d’assurance automobile, au titre de l’exercice  budgétaire 2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Corporation (Camair-Co) des prestations de services d’assurances de la flotte automobile.
Les garanties couvertes sont énumérées dans les termes de références (TDR) du présent dossier d’appels d’offres.

3.Allotissement New(Additif)

Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances non vie de droit camerounais, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Conformément à l’Arrêté N°038/CAB/PM du 15/05/2014 mettant en vigueur le Dossier Type d’Appel d’Offres relatif au marchés d’assurances, il est précisé que la gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage « Ascoma Cameroun » B.P 544 Douala.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2018

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables au Département des Moyens Généraux (Service des Marchés) de la Camair-Co situé à l’ancien aéroport de Douala (Base militaire 201)
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net  

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO)  se fera sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de Quarante Mille (40  000)  Francs CFA à la banque BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « Compte Spécial CAS- ARMP ».
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en six (06) exemplaires dont un (01) original et Cinq (05) copies marqués comme tels et conformément aux prescriptions  du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), devra parvenir par envoi recommandé avec accusé de réception à l’adresse susmentionnée ou y être déposée, au plus tard le 31/08/2018 à 15 heures, heure locale,  dans trois (03) enveloppes internes et distinctes identifiant :

  • Enveloppe A : pièces administratives ;
  • Enveloppe B : offre technique ;
  • Enveloppe C : proposition financière.

Ces trois (03) enveloppes seront contenues dans une quatrième (4ème) qui devra porter impérativement la seule et unique mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE 

N°002/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2018 DU 06/08/2018
POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (Camair-Co) D’UNE POLICE D’ASSURANCE AUTOMOBILE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Financement : Budget Camair-Co 2018

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de Douze (12) mois

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/A

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Quatre Cent Mille (400 000)  FCFA
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 31/08/2018 à 16 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co).
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

  1. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
  2. Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires et en originaux ou en copies certifiées conformes;
  3. Absence de la caution de soumission ;
  4. Absence des termes de références (TDR)  et Cahier des Clauses Administrative Particulière  (CCAP) paraphés sur chaque page, signés et cachetés à la dernière page;
  5. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substituée;
  6. Offre technique et/ou financière incomplète(s);
  7. Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
  8. Note technique inférieure à 75 points sur 100;
  9. Absence d’agrément de la compagnie délivrée par le Ministère en charge des Finances et l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche concernée ;
  10. Chiffre d’affaires dans la branche automobile inférieur à 1 000 000 000 en 2017
  11. Moins de 02 ans d’exercice dans le domaine des assurances ;
  12. Déficit de couverture des engagements règlementés en 2017 ;

Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères

Notation (points)

Présentation générale de l’offre

03

Références générale du soumissionnaire – Ancienneté

12

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des Cinq (05) dernières années

21

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalité de mise en jeu des garanties

17

Couverture des engagements réglementés en 2017 (Etat C4)

10

Couverture de la marge de solvabilité en 2017 (Etat C11)

10

Cadence de règlement des sinistres au cours des 05 dernières années (Etat C1)

10

Couverture de réassurance dans les branches considérées

05

 

100

 Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Les propositions seront classées en fonction de leurs scores technique (St) et financier (Sf) combinés après introduction de pondérations (T étant le poids attribué à la Proposition technique et F le poids accordé à la Proposition financière), comme suit : Score définitif (SD)
SD= St x T + Sf x F, avec Sf  =   100 x Fm/F

  • Fm est le montant de l’offre la moins disante ;
  • F est le montant de l’offre considérée.

Le score technique minimum requis est de 75 points sur 100 et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes dans le cadre du présent Appel d’Offres, T = 0,7 et F = 0,3.
Le Maître d’ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux disante c'est-à-dire, celui ayant obtenu le score technique et financier combiné le plus élevé.

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Département des Moyens Généraux (Service des Marchés) de la Camair-Co situé à l’ancien aéroport de Douala (Base militaire 201)
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 55/ 233 50 55 38
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net

DOUALA Le 06-08-2018
Le ADMINISTRATEUR-DIRECTEUR GÉNÉRAL
DIKOUM Ernest