LE MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, MAITRE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000546/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de
Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu la lettre N° 032/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2022 du 01 juin 2022 portant proposition d’attribution d’un Marché et d’une
Lettre – Commande ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert susmentionné ;
DECIDE,
Article 1er : sont attribués, à l’Entreprise CENTRAL MOTORS CAMEROON, le Marché et la Lettre-Commande subséquents à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur de :
- LOT 1 (Acquisition d’un véhicule de type Station Wagon 4 x 4) : F CFA 80 000 000 (Quatre-vingt millions) TTC et pour un délai de livraison de 90 (quatre-vingt-dix) jours ;
- LOT 2 (Acquisition d’un véhicule de type Pick-Up 4x4 double cabine) : F CFA 30 000 000 (Trente millions) TTC et pour un délai de livraison de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
Article 2 : Le mandataire de ladite Entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription des projets de Marché et de Lettre-Commande.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.