Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 07-08-2018 à 16:06
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CENTRALE NATIONALE D'APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENTS ET CONSOMMABLES MÉDICAUX ESSENTIELS
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 005/AONO/CEN/CPM/2018 DU 01ER AOUT 2018 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE, RELATIF A LA COUVERTURE EN ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE (Lot 1) ET A LA COUVERTURE EN ASSURANCE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES (Lot 2) DE LA CENAME
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la CENAME lance, en procédure d’urgence, un Appel d'Offres National Ouvert relatif à la couverture en assurance de la flotte automobile (Lot 1) et à la couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques (Lot 2) de la CENAME

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont réparties en deux (02) Lots ainsi qu’il suit :
 Lot 1 – Couverture en assurance de la flotte automobile
 Lot 2 – Couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les couts prévisionnels de cette opération sont de :
-   Lot (1) : FCFA 30 000 000
 -  Lot (2) : FCFA 45 000 000

4.Allotissement New(Additif)

objet du présent Appel d’Offres sont réparties en deux (02) Lots

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées en République du Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

 

6.Financement New(Additif)

Le financement des prestations, objet du présent Appel d'Offres est assuré par le budget de fonctionnement de la CENAME, exercice 2018

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté et retiré au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25  Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ;   E-mail : contact@cename.net,dès publication du présent avis

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME sis au siège de la CENAME à Yaoundé, BP 2170 Yaoundé - Messa, Tél. : 222 23 29 20 / 222 23 29 22, 222 23 29 25  Fax : 222 23 29 23, Site Web : www.cename.net ; E-mail : contact@cename.net,dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme de soixante quinze mille (75 000) francs CFA, payable dans le compte numéro 33598860001-94 intitulé « Compte Spécial CAS-ARMP » domicilié à la BICEC - Cameroun.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres seront adressées à la Direction Générale de la CENAME, à l’adresse ci-dessus indiquée et portant la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° AONO/006/CENAME/CMS/2018 RELATIF A LA FOURNITURE DES PRODUITS SANITAIRES A LA CENAME»
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT»
La date limite de remise des offres est fixée le mercredi 14 Novembre 2018 à 14 heures locales, délai de rigueur.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage pour l’exécution des prestations est de douze (12) mois au maximum après notification de l’ordre de service de démarrage des prestations du marché.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une compagnie d’assurance autorisée à émettre les cautions dans le cadre des marchés publics, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant respectivement :

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ou une compagnie d’assurance autorisée à émettre les cautions dans le cadre des marchés publics, d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date d’ouverture des offres, de montant respectivement :
 Lot 1 – Couverture en assurance de la flotte automobile de la CENAME : Six cent mille Francs CFA (600 000 F.CFA).
 Lot 2 – Couverture en assurance pour le transport des produits pharmaceutiques : Neuf cent mille Francs CFA (900 000 F.CFA).
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement  produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établis postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis administratifs et techniques sera effectuée par la Commission de Passation des Marchés Spéciaux des Médicaments et Dispositifs Médicaux Essentiels auprès de la CENAME, dans les locaux de la CENAME, le mercredi 14 Novembre 2018 à 15 heures locales.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères Eliminatoires
Absence d’autorisation d’exercice (délivré par les autorités en charge de la santé publique) en qualité de fabricant ou de distributeur de produits pharmaceutiques au Cameroun ;
Non-exécution d’un marché antérieur ou fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Défaut de présentation d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) dans le pays d’origine du fabricant et/ou du Certificat de Vente Libre ;
Absence ou non-conformité d’un document administratif requis au titre de l’Appel d’Offres en cours de validité, fourni en original ou copie certifiée conforme ;
Défaut de présentation des différents dossiers et échantillons requis dans des enveloppes extérieures totalement anonymes ;
Défaut de présentation dans  trois enveloppes distinctes cachetées et hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
Non-conformité aux spécifications techniques des produits ;
Absence d’agrément du fabricant (pour les établissements de distribution);
Exclusion des marchés publics au Cameroun.
Conformément aux dispositions de l’article 92 (9) du Code de Marchés Publics, en cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire la pièce en question.
Toutefois, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture entraîne le rejet de l’offre.

15.Attribution New(Additif)

Le critère d’attribution des marchés sera le choix de l’offre évaluée la moins-disante, après toutes les étapes de l’analyse  des offres, ainsi qu’elles sont détaillées à l’article 12.4 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres, et pour autant que cette offre ait préalablement satisfait aux critères administratifs et techniques d’analyse des offres, selon les dispositions des articles 12.1 à 12.3 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat du Directeur Général de la CENAME.

YAOUNDE Le 07-08-2018
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
VAILLAM Joseph