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Publié le 24-04-2017 à 15:15
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU NKAM
DECISION N°015 /D/MINMAP/DRMAP-LT/DDMAP/CDPM/NKAM/17 DU 06 AVRIL 2017 Portant attribution de la lettre-commande relative aux travaux de construction d'un hall de conservation et de fumage de poissons à Ntonde village et du logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de Ntonde village dans l'Arrondissement de Yabassi -Département du Nkam — Région du Littoral Maître d'Ouvrage : Maire de Yabassi Financement Budget d'Investissement Public, Exercice 2017
Source de financement

Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam, Autorité Contractante,

Vu          la Constitution;

Vu          le décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011, portant réorganisation de la Présidence de la République

Vu       le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011, portant organisation du.gouvemement;

Vu        le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics ;

   Vu    le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des
Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu         le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
n 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu         la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
marchés ;

Vu         l'arrêté présidentiel n°0222/CAB/PR du 08 mai 2015 nommant Monsieur THOULE Romain
Sisinnus
comme Délégué Départemental des Marchés Publics du Nkam ;

Vu         la décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013.constatant la composition de la
Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

le décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°012/AONO/MINMAP/DRMAP­LT/DDMAP/CDPM/NKAM/2017 du 06 mars 2017 pour les travaux de construction d'un hall de conservation et de fumage de poissons à Ntonde village et du logement d'astreinte pour enseignants à l'école publique de Ntonde village dans l'Arrondissement de Yabassi -Département du Nkam ­Région du Littoral;

Vu           le procès-verbal N°039/MINMAP/DRMAP-LT/CDPM/NKAM/2017 du 05 avril 2017 de la
Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Nkam;

DECIDE

Article 1" : L'Entreprise ETS MULTI SERVICE SYMANG, B.P : 99 YABASSI, Tél : 677 27 84 48 est déclarée adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert sus-rappelé, pour un montant de : suivant le tableau ci-dessous :

Objet

Montant en FCFA TTC

Délai

LOT N°2 : Logement d'astreinte pour enseignants

13 925 211(Treize Millions Neuf Cent Vingt Cinq Mille Deux Cent Onze)

Trois   (03) mois

 Article 2: I,e Représentant de l'entreprise adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Départementale des Marchés Publics du Nkam dès publication de la présente Décision, dans un délai de sept (07) jours pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YABASSI Le 06-04-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
THOULE Romain Sisinnus Romain Sisinnus