Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 23-10-2024 à 18:03
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FOND DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
Avis de la Demande de Cotation N°001/DC/MINADER/DRCQ/FODECC/CSPM/2024 du 21 Octobre 2024 pour l’acquisition de matériel, équipements et consommables d’analyse des engrais et pesticides au laboratoire national d’analyse diagnostique des produits et intrants agricoles du MINADER en deux lots indépendants.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER), lance une consultation pour l’acquisition du matériel, équipements et consommables d’analyse des engrais et pesticides au laboratoire national d’analyse diagnostique des produits et intrants agricoles du MINADER en deux lots indépendants.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment la fourniture en deux lots indépendants des matériels ci-après :

Lot    Désignation    Quantité
1    Lot 1 : Fourniture de deux (02) hottes d’attaque chimique pour la manipulation sécuritaire des acides corrosifs et de substances toxiques    02
2    Lot 2 : Fourniture de matériel, équipement et consommables de laboratoire d’analyse des engrais et pesticides    NA

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de :
•    Lot n°1 : Vingt millions (20 000 000)
•    Lot n°2 : Vingt-cinq millions (25. 000 000)

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont subdivisés en deux (02) lots ci-après définis :  
•    Lot n°1: objet : Fourniture de deux (02) hottes d’attaque chimique pour la manipulation sécuritaire des acides corrosifs et de substances toxiques ;
•    Lot n°2 : objet :  Fourniture de matériel, équipement et consommables de laboratoire d’analyse des engrais et pesticides.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires disposant de compétence dans la fourniture du matériel de laboratoire, installées en République du Cameroun et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le budget du DRCQ – PTBA FODECC de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n°   2024  184  8  411 00 10   22 22 01.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, 3e chalet, BP :……………. , téléphone : 22 22 16 24, fax :22 22 16 24, e-mail :…………………. dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, 3e chalet, BP :……..., téléphone : 22 22 16 24, fax : 22 22 16 24, e-mail :……….dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de 60 000 Francs CFA (soixante mille), payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
La cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés, Téléphone : 22 22 16 24, 3e chalet, au plus tard le 15 novembre 2024, à 12 heures et devra porter la mention :
 
« Avis de Demande de Cotation n°001/DC/MINADER/DRCQ/FODECC/CSPM/2024 du 21 octobre 2024 pour l’acquisition de matériel et équipement de laboratoire au laboratoire national d’analyse diagnostique des produits et intrants agricoles du MINADER en deux lots indépendants
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de vingt-huit (28) jours pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, timbrée, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à :

•    Lot n°1 : quatre cent mille (400 000)
•    Lot n°2 : cinq cent mille (500 000)
Et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans un seul volume et remises sous plis scellés.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•     Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
•    Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;     
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Ledit cautionnement acquitté à la main, timbré, devra être obligatoirement accompagné d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément à la Circulaire N°000019/LC/MINMAP du 05 juin 2024 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de restitution et de déconsignation des cautionnements sur les marchés publics.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 15 novembre 2024 à 13 heures par la Commission Spéciale de Passation des Marchés placée auprès du FODECC, dans la salle de conférences du FODECC sis au Boulevard Saint Jean Paul II, rue 6.085 quartier Golf - Yaoundé.
 
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
 
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13.1-Critères éliminatoires
Le non- respect des critères ci-après entraînera le rejet de la cotation du soumissionnaire. Il s’agit :
a.    De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
b.    De l’absence ou non-conformité du cautionnement de soumission acquitté à la main, timbré, accompagné obligatoirement d’un récépissé de consignation délivré par le Caisse de Dépôts et de Consignations (CDEC) ;
c.    Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d.    Du non-respect de 70% critères essentiels ;  
e.    De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
f.    De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;
g.    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
h.    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
i.    De la non-conformité du modèle de soumission ;
j.    De l’absence de prospectus en couleur accompagné des fiches techniques du fabricant dans l’original et les copies;
k.    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
l.    De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
13.2-Critères essentiels  
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :
 ▪ La présentation de l’offre ;
▪    Les références du soumissionnaire;
▪    La capacité financière lot 1 : ≥ 10.000.000 FCFA et lot 2 : ≥ 15.000.000 FCFA
▪    Le délai d’exécution

Le système de notation des offres est binaire (oui ou non).

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.  
Un candidat peut soumissionner pour les deux lots.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (Direction des Ressources Financières et du Patrimoine/Service des Marchés), 3e chalet, BP :……….., téléphone : 22 22 16 24 , fax : 22 22 16 24, e-mail] :………..ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.
19-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 21-10-2024
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel