LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE CEREALIER,
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi N''2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N''2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décretn" 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2020/688 du 05 novembre 2020 portant nomination du Directeur Général de rOffice Céréalier ;
Vu La Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la Performances dans le système des Marchés publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N^OOOOl/PR/MINMAF/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et des autres entités publiques pour l'exercice 2022 ;
Considérant le procès-verbal N°011 du 28 juin 2022 de la Commission Interne Passation des Marchés lettre au sein de l'Office Céréalier.
DECIDE
Article 1er : le marché sus cité est déclaré infructueux.
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N° DU LOT |
INTITULE DU PROJET |
SITUATION |
MOTIF |
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unique |
appel d'offres N°005/AONO/DG/OCNCB/ AG/CIPM/2022 du 27/05/2022 en vue de l'acquisition d'un camion tracteur semi-remorque 6x4 d'une puissance comprise entre 350-400 cv avec plateaux ridelles et une bâche |
INFRUCTUEUX |
ABSENCE DE SOUMISSIONNAIRE |
Article 2 : La présenté décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-