LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AKONOLINGA (Maître d'Ouvrage)

Vu       La Constitution ;

Vu     La Loi No 20191024 du .24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu       Le décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       L'arrêté Na 003/CAB/PM du 12 janvier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales ;

Vu       Lettre —Commande N°008/LC/C-AKGNSG/C1PM12019 passée avec l'Entreprise ETS LA GENERALE DES
SERVICES ET DU BTP, B.P. : 90 AKONOLINGA, Tél. : 699 30 19 87, pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) d'EMVANE-SSO (LOT2) dans la Commune d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou

Vu       L'Ordre de Service N °0111ŒDT/C-AKGNSG/SPM/2019 du 29 juillet 2020 prescrivant le démarrage des travaux L'Ordre de Service No 003/0S/C-AKGA/AllSG/2020 du 03 avril 2020 portant mise en demeure ; Le procès-verbal d'évaluation de 'Ordre de Service portant mise en demeure du 29 juillet 2020 ;

L'Ordre de Service N°016/0S/C-AKGA1A1/SG/2020 du 04 SEPT 2020 portant constat de défaillance de l'Entreprise;

DECIDE

Article premier : Est résilié, pour défaillance de l'Entreprise ETS LA GENERALE DES SERVICES ET DU BTP B.P. 90 AKONOLINGA, TEL.: 699 30 19 87, la Lettre-Commande No 008/LC/C-AKGNSG/CIPM/2019 passée après Appel d'Offres National Ouvert No008(BIS)/AONO/C-AKGA/CIPM/2019 du 07/05/2019 pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) d'EMVANE-SSO (LOT2) dans la Commune d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou.

Article 2: L'Entreprise ETS LA GENERALE DES SERVICES Et DU BTP n'a produit aucun cautionnement dans le cadre du présent contrat.

Article 3: Le 1er Adjoint au Maire et le Secrétaire Général de la Commune d'Akonolinga sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente Décision qui prend effet à compter de sa da d- signature.