LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OBALA,
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la constitution ; |
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le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
Vu La loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu La loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant loi des textes généraux applicables au régime financier ;
Vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu les textes généraux sur la protection de l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu la loi n° 2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie civil ;
Vu la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application subséquents ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicable aux marchés de travaux publics ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
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l’arrêté n° 231 du 27 juin 1955 portant création de la Commune d’Obala ; l’arrêté n° 00203/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire EDIBA Simon Pierre et des Adjoint au Maire à l’issu du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Obala ; l’arrêté N°007/A/MINMAP/SG/DAJ du 24 mai 2013 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ; La décision N°0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire, la composition des Commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ; |
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APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002/AONO/COB/CIPM/2022 DU 21 MARS 2022 POUR LA REHABILITATION DE LA VOIRIE PHARMACIE AFAMBA – QUARTIER CHAUFFEUR, 0,7 KM AVEC GRAVILLONNAGE TRI COUCHE, COMMUNE D’OBALA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
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D E C I D E :
Article 1er– Le soumissionnaire, Titulaire des ETS NEW STEP,B.P. : YDE Tél. : (237) 666 46 44 71 / 695 92 82 60, est retenu pour est retenu pour la réhabilitation de la voirie pharmacie Afamba – Quartier Chauffeur, 0,7 km avec gravillonnage tri couche dans la commune d’Obala, Département de la Lékié, Région du Centre,pour un montant TTC en Francs CFA de 85 500 000 (quatre vingt cinq millions) Francs CFA, et un délai d’exécution de 120 (cent vingt) jours calendaires.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-