LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicable à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des Marchés de la SODECOTON

Vu la Résolution n°9 bis/CA/SODECOTON du 31/05/2019 conférant certaines attributions du Conseil d'Administration au président dudit conseil de la SODECOTON;

Considérant La Demande de Cotation N°16/22/AOIO/SDCC/CIPM du 03/06/2022 pour la fomnitnre d'un (01) lot de climatiseurs avec fréon R410A pour 1 équipement des bureaux de la SODECOTON;

Considérant La Lettre N° 083/22/SDCC/CIPM du 01/07/2022 du Président de la CIPM de la SODECOTON

                                                     DECIDE :

Article 1: Est déclarée infructueuse, conformément aux du Décret N°2018/355 du 12 juin 2018, La Demande de Cotation N 16/22/AOIO/SDCC/CIPM du 03/06/2022 pour la fourniture d'un (01) lot de climatiseurs avec fréon R410A pour l'équipement des bureaux de la SODECOTON, pour offres reçues non conformes au Dossier de Consultation.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /