Le Président du Conseil Régional du Littoral,(Autorité Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président du Conseil Régional et des
Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l’issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n°413/A/MINMAP/SG/DAJ du 21 décembre 2020 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Régions ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°005/AONO/CR-LT/CIPM/2022 du 22 mars 2022 pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route en terre Bessoungkang-Mpobo sur 12km dans la Commune de Bonalea, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des offres administrative, technique et financière du 09 mai 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral ;
Considérant le rapport d’analyse des offres administrative, technique et financière de la sous-commission d’analyse des offres du 10 et 12 mai 2022 ;
Considérant la proposition d’attribution n°006/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2022 du 17juin 2022.
D E C I D E:
Article 1er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’Etablissement BERRIN,B.P. 615 DSCHANG/ Tel :(+237) 675 15 11 15/675 43 82 52, la lettre-commande relative aux travaux de réhabilitation du tronçon de route en terre Bessoungkang-Mpobo sur 12km dans la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral, pour un montant Toutes Taxes Comprises ; de Trente-neuf millions, deux cent quarante-cinq mille, cent soixante-quinze (39 245 175) francs CFA.
Article 2 : Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours calendairesà compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-