Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu        la Constitution ;
Vu        la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2022
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu        l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu             la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels ;
 
Vu             la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu             la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu    l’Appel d’Offres National Ouvert N° 012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18/03/2022 pour l’exécution des travaux d’entretien périodique en terre (R1012) MVANGAN – NKLENYENG – KOUNGOULOU – BIBA – YEBOL- NSELANG – NJANA , Long de 65,13 km dans le réseau sud (Région du sud) ;
Vu        Les offres des soumissionnaires ;
Vu             le rapport d’analyse N°012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18 Mars 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu             la lettre de notification de proposition d’attribution N°00060/LNA/MINTP/CIPM-TERI du 31 Mai 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
 
DECIDE :
 Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°012/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2022 du 18/03/2022 pour l’exécution des travaux d’entretien périodique en terre (R1012) MVANGAN – NKLENYENG – KOUNGOULOU – BIBA – YEBOL – NSELANG – NJANA, Long de 65,13 km dans le réseau sud (Région du sud) programme annuel 2022. Financement : Budget MINTP- Ligne Fonds Routier ; Exercice 2022 et suivant :

 Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de marché.
 
Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.