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Publié le 11-12-2018 à 13:26
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 1451 /AMI/CAPEF/CIPM /2018 du 10 Décembre 2018 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE AU PERSONNEL PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN  FINANCEMENT : BIP CAPEF 2019 IMPUTATION CAPEF : 2019 000000 201142
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Dans l’optique de maintenir son personnel en bonne santé, en vue d’une meilleure productivité, le Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l’intention des Compagnies intéressées pouvant fournir une police d’assurances maladie à son personnel.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des sociétés d’assurance ayant une expertise avérée dans la couverture des risques de santé, pour constituer une liste restreinte devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF).

3.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt,  seront financées par le Budget de  la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun de l’exercice 2019.                                                                                           QUALIFICATION DES  CANDIDATS                                                                            Chaque candidat intéressé devra :
-Etre une Compagnie d’assurances de droit camerounais installée en République du Cameroun ;
-justifiant des compétences et expériences dans le domaine des Assurances maladie ;
-Justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la couverture des sinistres.

4.Remises des offres New(Additif)

L’Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sous pli fermé  devra parvenir au plus tard le 28 Décembre 2019 à 12 h00, heure locale, au siège de la Chambre d’Agriculture à Yaoundé, sis place parc Repiquet, Division des Affaires Administratives et Financières, Bureau des Marchés Publics. Passé ce délai, aucune offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque offre constituée portera la  mention :   APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°  1451/AMI/CAPEF/CIPM/2018 du 10 Décembre 2018 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE AU PERSONNEL PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN                                                                                                                   « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

 IX. OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des Pièces Administratives et des Offres techniques aura lieu le 28 Décembre 2019 à 13 heures, heure locale par les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics dans la salle des réunions de la CAPEF. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.   

5.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
  - Dossier Administratif (Enveloppe A)
Le dossier administratif comprendra les documents administratifs suivants datés d’au plus trois (03) mois et valable pour l’exercice en cours contiendra les informations suivantes :
Les sociétés intéressées devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
Elle sera cachetée et comportera les pièces suivantes :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

 

A1

Déclaration d’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné

 

 

 

A2

Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance

 

A3

 

Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat.

 

A4

Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le MINFI

 

A5

Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP

 

A6

 

Une photocopie du registre de commerce

 

A7

Une attestation de non redevance signée des services compétents des impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts.

 

A8

Une attestation précisant l’objet de la soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).

B1

Références dans la fourniture de la couverture maladie.

 

Il est précisé que l’absence ou non la validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera automatiquement l’élimination du candidat.
(Enveloppe B) portera la mention « offre technique ».
Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires  pour les prestations similaires au cours des dix (10) dernières années placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N° D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B2

Nombre de réassureurs

B3

Exemplaires de rapport d’activité

B4

Trois (03) dernières années

B5

Méthodologie d’Intervention

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des Offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :                                                                                                                   6-1) Critères éliminatoires                                                                           Dossier Administratif incomplet ou non conforme;                                            -Fausse déclaration ou document falsifié ;
-Note Technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé.              6-2) Critères de notation des dossiers techniques L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

N° D’ORDRE

CRITERES

NOTATION (POINTS)

01

Présentation générale de l’offre

3

02

Référence générales du soumissionnaire

10

03

Références spécifiques du soumissionnaire dans les trois dernières années (joindre première et dernière page du marché)

20

04

Description détaillée des garanties offertes

8

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

06

Couverture des engagements réglementés

20

07

Couverture de la marge de solvabilité

12

08

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence des compagnies de moins de 5 ans.

17

 

 

100

Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

L’acquisition des documents relatifs au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est gratuite. Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offre National se fera conformément à la réglementation en vigueur, en matière de Passation des Marchés Publics au Cameroun. Les sociétés d’assurance pré-qualifiées seront invitées individuellement à soumissionner pour les prestations faisant l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires seront disponibles dès publication du présent avis  au siège de la Chambre d’Agriculture à Yaoundé, sis place parc Repiquet, Division des Affaires Administratives et Financières, Bureau des Marchés Publics de la Chambre d’Agriculture, Division des Affaires Administratives et Financières.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint  portant sur « LA PRESELECTION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE AU PERSONNEL  DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORET DU CAMEROUN »  tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêts.

YAOUNDE Le 10-12-2018
Le PRÉSIDENT
KOUE MOUSSA