Dans l’optique de maintenir son personnel en bonne santé, en vue d’une meilleure productivité, le Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l’intention des Compagnies intéressées pouvant fournir une police d’assurances maladie à son personnel.
Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection des sociétés d’assurance ayant une expertise avérée dans la couverture des risques de santé, pour constituer une liste restreinte devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun (CAPEF).
Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun de l’exercice 2019. QUALIFICATION DES CANDIDATS Chaque candidat intéressé devra :
-Etre une Compagnie d’assurances de droit camerounais installée en République du Cameroun ;
-justifiant des compétences et expériences dans le domaine des Assurances maladie ;
-Justifier des capacités techniques et financières suffisantes pour la couverture des sinistres.
L’Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, sous pli fermé devra parvenir au plus tard le 28 Décembre 2019 à 12 h00, heure locale, au siège de la Chambre d’Agriculture à Yaoundé, sis place parc Repiquet, Division des Affaires Administratives et Financières, Bureau des Marchés Publics. Passé ce délai, aucune offre ne peut être acceptée, modifiée ou retirée. Chaque offre constituée portera la mention : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 1451/AMI/CAPEF/CIPM/2018 du 10 Décembre 2018 RELATIF A LA PRESELECTION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE AU PERSONNEL PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
IX. OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des Pièces Administratives et des Offres techniques aura lieu le 28 Décembre 2019 à 13 heures, heure locale par les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics dans la salle des réunions de la CAPEF. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
- Dossier Administratif (Enveloppe A)
Le dossier administratif comprendra les documents administratifs suivants datés d’au plus trois (03) mois et valable pour l’exercice en cours contiendra les informations suivantes :
Les sociétés intéressées devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
Elle sera cachetée et comportera les pièces suivantes :
N° D’ORDRE |
DOCUMENTS DE METHODOLOGIE |
A1 |
Déclaration d’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint timbrée, signée du représentant légal ou d’un mandataire dûment désigné |
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A2 |
Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance |
A3 |
Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat. |
A4 |
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le MINFI |
A5 |
Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par les services compétents de l’ARMP |
A6 |
Une photocopie du registre de commerce |
A7 |
Une attestation de non redevance signée des services compétents des impôts, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts. |
A8 |
Une attestation précisant l’objet de la soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS). |
B1 |
Références dans la fourniture de la couverture maladie.
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Il est précisé que l’absence ou non la validité de l’une des pièces ci-dessus citées entrainera automatiquement l’élimination du candidat.
(Enveloppe B) portera la mention « offre technique ».
Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires pour les prestations similaires au cours des dix (10) dernières années placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :
N° D’ORDRE |
DOCUMENTS DE METHODOLOGIE |
B2 |
Nombre de réassureurs |
B3 |
Exemplaires de rapport d’activité |
B4 |
Trois (03) dernières années |
B5 |
Méthodologie d’Intervention |
Après réception des Offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants : 6-1) Critères éliminatoires Dossier Administratif incomplet ou non conforme; -Fausse déclaration ou document falsifié ;
-Note Technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100).
Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessus est éliminé. 6-2) Critères de notation des dossiers techniques L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :
N° D’ORDRE |
CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
01 |
Présentation générale de l’offre |
3 |
02 |
Référence générales du soumissionnaire |
10 |
03 |
Références spécifiques du soumissionnaire dans les trois dernières années (joindre première et dernière page du marché) |
20 |
04 |
Description détaillée des garanties offertes |
8 |
05 |
Modalités de mise en jeu de la garantie |
10 |
06 |
Couverture des engagements réglementés |
20 |
07 |
Couverture de la marge de solvabilité |
12 |
08 |
Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence des compagnies de moins de 5 ans. |
17 |
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100 |
L’acquisition des documents relatifs au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est gratuite. Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offre National se fera conformément à la réglementation en vigueur, en matière de Passation des Marchés Publics au Cameroun. Les sociétés d’assurance pré-qualifiées seront invitées individuellement à soumissionner pour les prestations faisant l’objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.
Les informations complémentaires seront disponibles dès publication du présent avis au siège de la Chambre d’Agriculture à Yaoundé, sis place parc Repiquet, Division des Affaires Administratives et Financières, Bureau des Marchés Publics de la Chambre d’Agriculture, Division des Affaires Administratives et Financières.
La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur « LA PRESELECTION DES ENTREPRISES EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCES MALADIE AU PERSONNEL DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORET DU CAMEROUN » tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêts.