LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONO, AUTORITÉ CONTRACTANTE
Vu La Constitution ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20/06/2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la Lettre-Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu L’arrêté N°205/A/MINMAP du 03 Juin 2018 portant création des commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu La décision N°00000114/D/MINMAP/SG/DAJ du 13 Février 2018 constatant la composition des commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000158/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Départementales de passation des Marchés Publics ;
Vu la décision N°00000157/CAB/MINMAPde la 15/03/2019 portant nomination des présidents de commissions Internes de passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision N°07/D/J12.02/SG/CAK/19 du 11 Avril 2019 constatant la composition des membres de la commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Akono ;
Vu l’ Arrêté 000119/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du centre ;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert AONO/N°007/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2022du 16 juin 2022, en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de certaines formations sanitaires,dans laCommune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre.
- LOT 2: RÉHABILITATION DU CSI DE NKOL NLONG I
Vu les offres du soumissionnaire ;
Considérant Le procès-verbal N°0015782/PV/CIPM-CAK/2022 du 26/07/2022 de la séance d’examen du rapport d’analyse de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akono ;
Considérant les nécessités de service.
DÉCIDE
ARTICLE 1er : Le Lot N°2 (travaux de réhabilitation du CSI de Nkol Nlong I) de l’Appel d’Offres National Ouvert AONO/N°007/AONO/J12.02/CAK/CIPM/2022 du 16 Juin 2022, en procédure d’urgence pour les travaux de réhabilitation de certaines formations sanitaires,dans laCommune d’Akono, Département de la Mefou-et-Akono, Région du Centre, est pour compter de la date signature de la présente Décision déclaré infructueux car le seul soumissionnaire enregistré est éliminé pour présentation d’une Attestation de soumission CNPS falsifiée.
ARTICLE 2 :La présente Décision sera publiée, et communiquée partout où besoin sera. /-