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Publié le 06-11-2024 à 13:00
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COMMUNE DE YAOUNDE I
AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N N°04/DC/CAY1ER/CIPM/2024 DU 05/11/2024 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) A LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IER, EN PROCEDURE D’URGENCE.Source de FinancementBUDGET AUTONOME (BA)
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune D’Arrondissement de Yaoundé 1er lance un avis de consultation pour les fournitures scolaires (paquet minimum) à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La fourniture des outils pédagogiques
La fourniture du matériel pharmaceutique
La fourniture du matériel d’hygiène et salubrité

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 9 125 000 FCFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La présente demande de cotation est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées au Cameroun et exerçant dans le domaine du commerce générale et répondant aux critères de quali􀀂cation indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le budget de la Commune (crédits transfères MINEDUB) de l’exercice 2024 sur la ligne d’imputation budgétaire n° 581510202641186464201426.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Bureau des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sis à Etoudi au nouveau centre administratif, BP 4472 Yaoundé dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage (à préciser).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu au Bureau Des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sis à Etoudi au Nouveau Centre Administratif, BP 4472 Yaoundé, dès publication  du présent avis, contre présentation  d’une quittance de paiement à la Recette Municipale de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé Ier d’une somme non remboursable de vingt cinq mille (25 000) F CFA.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.
- Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées
comme telles, devra parvenir au Bureau des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sise à
ETOUDI au nouveau centre administratif, BP 4472 Yaoundé au plus tard le 18/11/2024 à 08 heures 00, et devront porter la mention :

«AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N N°04/DC/CAY1ER/CIPM/2024 DU 05/11/2024
POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) A LA COMMUNE
D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IER, EN PROCEDURE D’URGENCE
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est d’un mois ou 30 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notifiChaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main,
délivrée par un organisme ou une institution 􀀂nancière agréée par le Ministre chargé des 􀀂nances pour émettre les cautions
dans le domaines des marchés publics dont la liste 􀀂gure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 182 500 FCFA; il
est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en
vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des o􀀃res. L’absence de la caution de
soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme 􀀂nancier de première catégorie autorisé par le
Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l'o􀀃re. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée
comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est
irrecevable.cation de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main,
délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions
dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 182 500 FCFA; il
est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en
vigueur et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de
soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le
Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de
l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée
comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est
irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation 􀀂nancière doivent être placées dans des enveloppes
di􀀃érentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution
de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour
émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le
rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec
la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au
cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 18/11/2024 à 09 heures 00 par la Commission de Passation des
Marchés du Maître d’Ouvrage ou du Maître d’Ouvrage Délégué dans la salle des ingenieurs sise à ETOUDI au nouveau centre
administratif.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels.
Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.
Il s’agit notamment:
a) Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis
b) Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après expiration du délai de 48 (quarante-huit) heures
après l’ouverture des plis
c) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
d) Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
e) Non-respect des spécifications techniques
f) La lettre de soumission timbrée (un timbre communal et fiscal) datée et signée ;
g) Absence de stipulations relatives à la formalité de timbrage des cautions et à la transmission du récépissé de
consignation délivré par la caisse des dépôts et consignations (CDEC)
h) le non-respect de 2/4 des critères essentiels


Ces critères ont pour objet d’apprécier la conformité aux conditions fixées dans le Dossier d’Appel d’Offres, des pièces
administratives, de l’offre technique et de la proposition financière en vue de l’attribution du march.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une
offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en
incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant le délai de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Bureau des Marchés Publics de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, sise à ETOUDI au nouveau centre administratif, BP 4472 Yaoundé ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres
moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

YAOUNDE Le 10-10-2024
Le MAIRE
ABOUNA Jean-Marie