Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°
2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N° 286/D/MINTP/CAB du 28 juillet 2021 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Décision N° 0001150/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 12 novembre 2021 portant désignation d’un Président par intérim à la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures au Ministère des Travaux Publics (CIPM-TERI) ;
Vu la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu La Circulaire N° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu La Lettre circulaire N° 000002/LC/MINMAP/CAB du 12 mai 2022 relative à la continuité du service public des marchés publics en cas de sanction d’un Maître d’Ouvrage ou Maître d’Ouvrage Délégué, ou des membres d’une Commission de Passation des Marchés Publics conformément aux dispositions des articles 194 et 195 du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 05/01/2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N°9, Tronçon : Mbalmayo (Inter RN2) - Sangmélima (115km), dans les Régions du Centre et du Sud et son Additif 1 N° 039/AD/MINTP/SG/DCT/CAO/IE1/2022 du 14/02/2022 ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N° 100/PV/CIPM-TERI/MINTP du 26 avril 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Lettre de notification de proposition d’attribution N°0059/L/MINTP/CIPM-TERI du 27 Mai 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu la Lettre N°83/N/MINMAP/CCCM-TR du 07 juin 2022 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers.

DECIDE :

Article 1: Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N°9, Tronçon : Mbalmayo (Inter RN2) - Sangmélima (115km), dans les Régions du Centre et du Sud :

Article 2 : Les mandataires desdites entreprises sont invités à se présenter
à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la
souscription de leur projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.