Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-12-2018 à 18:04
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CELLULE REGIONALE DE COORDINATION DU PNDP LITTORAL
APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI) N°004/MINEPAT/SG/PNDP/CRC‑ LT/RRSE/CASE/CCI/APAM/2018 POUR LA SELECTION DES CONSULTANTS INDIVIDUELS DEVANT ELABORER LES ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUES ET SOCIO-ENVIRONNEMENTALES DES MICROPROJETS DANS CERTAINES COMMUNES DE LA REGION DU LITTORALCREDIT IDA N°57180
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Conçu en trois phases de quatre ans chacune, le PNDP est un prêt programme évolutif mis en place par le Gouvernement, avec l'appui des partenaires au développement. Il est un important outil de mise en oeuvre du Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi du Cameroun (DSCE).
Les deux premières phases du Programme ont été mises en oeuvre grâce aux financements d'origine interne (PPTE, BIP) et ceux de la Banque Mondiale, de l'AFD dans le cadre de la remise de la dette bilatérale avec la France et d'un don de la KfW. À ces financements, s'ajoutent ceux du Fonds pour l'Environnement Mondial et de la Coopération nippone pour la phase 1 uniquement. Le Programme a couvert six Régions (Adamaoua, Centre, Nord, Ouest, Sud et Extrême — Nord) pendant la le" phase et s'est étendu à l'ensemble des 10 Régions dès la 2" phase.
Ces deux premières phases se sont déroulées à la satisfaction des populations bénéficiaires, des bailleurs de fonds et du gouvernement. En effet, avec la clôture du prêt sur Fonds IDA de la Banque mondiale, de nouvelles négociations ont été engagées pour un processus qui a abouti à la signature de l'Accord de Crédit du PNDP III en date du 03 février 2016. L'objectif de cette 3ème phase est de renforcer la gestion des finances publiques et des processus participatifs en vue de garantir la fourniture des infrastructures durables et de qualité. Elle se décline en trois composantes dont la le' porte sur l'appui au développement local, la 2" sur l'appui institutionnel et le renforcement des capacités, et la 3' sur la coordination, la gestion, le suivi-évaluation et la communication.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette troisième phase, plusieurs défis interpellent le Programme, parmi lesquels le strict respect des procédures de passation des marchés tant au niveau national avec le Code des Marchés Publics, qu'au niveau international avec les Directives des Bailleurs de fonds.
Parmi les acquis du Programme à ce jour, se compte l'élaboration des études de faisabilité devant mener à la réalisation des microprojets dans certaines communes de la région du Littoral.

2.Objet New(Additif)

L'objet général de la présente mission est donc de sélectionner des consultants individuels chargés de l'élaboration des étude de faisabilité devant mener à la réalisation des microprojets dans certaines communes de la Région du Littoral.

Cette consultation a pour objectifs spécifiques:

  • Mener les études de faisabilité technique, socio-environnementales et socio-économiques dess microprojets identifiés sur les sites retenus;
  • Produire une enquête de cofinancement du microprojet;
  • Produire un dossier d'appel d'offres ou une demande de cotation.
3.Consistance des prestations New(Additif)

Le consultant travaillera en étroite collabo e'ficiaires, les techniciens et

responsables des autres structures concernées par le microprojet (Délégations du MINTP, MINEE, MINEPDED, MINTOUL, MINAS, etc...). Il établira un plan d'action clair pour l'accomplissement de sa mission. Ce plan d'action sera validé par toutes les parties prenantes à l'étude avant la visite des sites.

Il élaborera la requête conformément au canevas du guide de montage des requêtes et du dossier technique comprenant les référentiels mis à sa disposition par le PNDP et qui font partie intégrante des documents contractuels tout en tenant compte des missions ci-après :

  i.      Il assistera à la réunion de démarrage de l'étude au cours de laquelle :

  • Il prendra contact avec les différentes parties prenantes ;
  • Il prendra connaissance de la fiche signalétique de l'idée de projet contenu dans le PCD ;
  • Il prendra connaissance du canevas d'élaboration de la requête du microprojet et des Termes de Référence de la mission ;
  • Il prendra connaissance des rôles des parties prenantes ;
  • Il élaborera en collaboration avec Les parties prenantes le chronogramme de l'étude de faisabilité des microprojets concernés.

ii.      Il assistera aux réunions intermédiaires aux cours desquelles :

  • Il présentera l'état d'avancement de ses prestations et les difficultés rencontrées ;
  • Il présentera un chronogramme actualisé de ses prestations ;

iii.      Il effectuera une descente sur le site du microprojet au cours de laquelle :

  • Il prendra contact avec l'autorité administrative et/ou traditionnelle ;
  • Il Consultera les bénéficiaires avec PV de réunion ;
  • Il Consultera les sectoriels avec signature d'une fiche (modèle type) ;
  • Il mènera une Enquête sur le statut du site (zone réservée, zone sacrée, site privé, site privé, etc.) ;
  • Il confirmera le choix d'un site après validation du sectoriel compétent ;
  • Il remplira le formulaire de screening par le consultant, et les bénéficiaires, après définition de ou des solutions techniques ;
  • Il collectera des données techniques (levés topographiques, coordonnées GPS, relevés des dégradations, ide fication complète des sols, identification des potentielles zones d'emprunts, de décharges des resources d'approvissionnement en eau, la la pluviométrie de la localité, le sens des vents dominants, etc.), données socio-économiques (population, impacts attendusgestion de l'ouvrage, le personnel technique disponible etc...)
  • Il effectuera en cas de besoin, différents essais et notamment : géotechnique, mécanique etc...);
  • Il partagera des critèr de mise en place du comité de gestion ;

IV. Bref examen des conditions locales (main d'oeuvre, microprojets existants, matériaux, zone d'emprunt, cours d'eau, etc.) Il réalisera une description du microprojet, présentera l'état des lieux de la commune/communauté en ce qui concerne le secteur bâtiments (données de base, rapport d'inspection des infrastructures existantes, les bénéficiaires du projet, l'étendu du besoin, les contraintes, les atouts, les avantages attendus) tout en prenant en compte les éléments essentiels contenus dans le PCD ;

V. Il réalisera les études techniques au sein desquels :
  • Il effectuera des sondages pour la localisation du bon sol
  • Il effectuera des analyses hydrologiques, hydrogéologique, piézométrique ;
  • Il identifiera des potentielles zones d'emprunt
  • Il identifiera la source d'approvisionnemen en eau du chantier
  • Il dimensionnera des ouvrages à réaliser (calcul des structures, calculs hydrauliques, etc.) ;
  • II élaborera les plans de situation et de masse des ouvrages ;
  • Il élaborera les plans de détails des ouvrages à réaliser ;
  • Il élaborera les calculs des quantités.

VI. Il proposera des scénarii de conception pour le microprojet :

  • Il présentera des scénarii de conception ;
  • Il procédera à une évaluation sommaire des impacts et mesures associés pour chaque scenario ;
  • Un scénario sera retenu ;
  • Il confirmera les différentes tâches nécessaires et fera une description détaillée des travaux à effectuer sur la base des référentiels existants remis par le PNDP.

VII. Il procédera à l'étude technique et socio-environnementale du microprojet, de la manière ci-après :

  • Il analysera les données cartographiques ;
  • Il approfondira l'examen des conditions locales,
  • Il finalisera le remplissage du formulaire d'examen socio-environnemental avec le comité de gestion, (Approfondissement des mesures socio-environnementales)
  • Il élaborera les spécifications techniques de tous les ouvrages ;
  • Sur la base des coûts des matériaux rendus sur le site de réalisation du microprojet, il élaborera le calcul des devis estismatif t quantitatif par site : quantité, et PU, le cahier des charges, les descriptif des prix unitaires, le Sous détail des Prix de l'Infrastructure et des équipements.

VII. Il établira un chronogramme détaillé pour la réalisation des travaux et prop
type de l'entreprise susceptible d'assurer la bonne réalisation des travaux (accompagné du profil-type du personnel clé pour le chantier)

IX. Il présentera une description de la supervision (au niveau du sectoriel) et du contrôle contradictoire lors de la réalisation de l'ouvrage (au niveau de la commune). profil du contrôleur, étape importante et nécessaire pour le contrôle,contrôleur ;

X. Il réalisera les études d'impacts socio-environnementaux en rapport avec le projet et en collaboration avec les services de l'environnement et de la protection de la nature selon le modèle-type proposé par le PNDP Il devrait convenablement renseigner la fiche de Screening environnemental, établir les Termes De Référence de la Notice d'Impact Environnemental, rédiger le rapport assorti d'un cahier de charges qui devrait ressortir, les impacts socio­environnementaux et présenter les mesures d'atténuation envisagées,

XI. Il fera une description détaillée (sur la base des enquêtes réalisées dans chaque village traversé par le tronçon) des conditions d'application de la méthode HIMO dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. Il pourra s'inspirer du guide ainsi que des fiches d'enquête HIMO mis à sa disposition et il estimera les retombées financières de la méthode HIMO ;

XII.Il fera une description détaillée du mode de participation de la population lors de l'exécution du chantier (ressources mobilisées : nombre et expertise, coût...) ;

XIII.Il devra élaborer une partie « finances et gestion », comprenant un plan de financement, une estimation des frais d'entretien, les charges récurrentes et le système de gestion proposé dont le budget alloué sera prévu au niveau du demandeur avec la contribution des populations bénéficiaires. Il assurera la mise en place des comités de gestion et d'entretien du tronçon ;

XIII.Il proposera les thèmes et type de formation à diffuser auprès des bénéficiaires, notamment en rapport avec l'entretien des bâtiments ;

XIV.Il participera au Comité de lecture de la requête de financement et prendra en compte toutes les observations formulées avant la tenue du Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES ;

XV.Il participera au Conseil Municipal Elargi aux Sectoriels (COMES) et prendra en compte toutes les observations formulées pendant ladite session ;

XVI.Il veillera, à la constitution des justificatifs nécessaires pour le financement du microprojet (disponibilité de la contribution financière et en nature, preuve de libération du site, acte de création de l'infrastructure, PV de délibération du conseil municipal, etc.).

XVII. Etudes techniques complémentaires

XVIIILes études complémentaires (topographiques, géotechniques, géophysiques, rentabilité économique,) seront conduites par les consultants indépendants et dans ce cas, le consultant travaillera en étroite collaboration avec ces derniers.

XIX. Il élaborera le Dossier d'Appel d'Offres ou la Demande de Cotations suivant le modèle remis par le PNDP.

4.Participation et origine New(Additif)
  • n/a
5.Remises des offres New(Additif)

La manifestation d'intérêt rédigée en Français ou en Anglais, sera déposée sous pli fermé en cinq (05) exemplaires (dont un original et quatre copies) dans la Commune concernée (Secrétariat Général) ou au Secrétariat de la Cellule Régionale de Coordination du PNDP Littoral sis à Douala au Quartier Bonamoussadi, Immeuble Congelcam, au plus tard le mercredi 19 décembre 208, à 17 heures 30 minutes (heure locale) contre décharge. Le consultant , précisera le Departement, la Commune, le domaine et le projet sur lequel i souhaiterait effectuer ses prestationdans sa lettre de motivation conformément au table ci-après :

Département

Commune

Libellé de l’étude de faisabilité

Domaine d’intervention

Nombre de requêtes

MOUNGO

Dibombari

Construction et Équipement d'un bloc administratif en brique de terre à l'école primaire publique de YATO

Bâtiment

1

MOUNGO

Dibombari

Construction et Équipement des salles de classes en brique de terre à l'école primaire Publique de YATO avec bloc latrines

Bâtiment

1

MOUNGO

Dibombari

Extension, réhabilitation et équipement du Centre de Santé de Bekoko

Bâtiment

1

MOUNGO

Ebone

Construction d'un parc récréatif au centre- ville d'Ebone

Terrassement,
Génie Civil

1

MOUNGO

Melon

Construction d'un bloc de 03 latrines à l'école publique de Lelem-Mouanton

Bâtiment

1

MOUNGO

Melon

Construction d'un bloc de 03 latrines à l'école publique de Mouangel

Bâtiment

1

MOUNGO

Bonalea

Construction et Equipement d'un bloc administratif au lycée de Miang avec bloc latrines

Bâtiment

1

MOUNGO

Bonalea

Construction et Equipement de la maternité du Centre de Santé Intégré de Souza gare avec bloc latrines,

Bâtiment

1

MOUNGO

Bonalea

Construction des toilettes publiques à la gare routière de Souza

Bâtiment

1

MOUNGO

Mombo

Extension du réseau électrique du centre urbain de Mombo à Boubou

Électrification

I

NKAM

Yingui

Construction d'un foyer communautaire à Ndokmem — Nord.

Bâtiment

1

SANAGA
MARITIME

Dibombari

Extension du réseau d'eau de la ville vers les logements sociaux de Dizangue

Hydraulique

I

SANAGA
MARITIME

Dizangue

Extension du réseau électrique de la ville vers les logements sociaux de Dizangue

Électrification

1

SANAGA
MARITIME

Ndom

Construction d'un centre d'Alevinage à Ndom

Élevage

1

SANAGA
MARITIME

Ngambe

Construction et équipement d'un motel municipal au Centre-ville de Ngambe

Sport et Loisir

1

SANAGA
MARITIME

Ndom

Réhabilitation du local et équipement d'une chambre froide au centre-ville de Ndom

bâtiment

1

SANAGA
MARITIME

Ndom

Construction de deux blocs de deux toilettes et deux douches au centre-ville de Ndom

Assainissement

1

SANAGA
MARITIME

Ngambe

Construction d'un bloc de 06 toilettes au centre-ville de Ngambe

Assainissement

1

SANAGA
MARITIME

Pourra

Éclairage public par panneaux

photovoltaïques au village Song Simouth- Loogmbon,

Électrification

1

SANAGA
MARITIME

Pouma

eclairage public par panneaux photovoltaïques au village Nkanla

Électrification

1

SANAGA
MARITIME

Pouma

Construction d'un hangar de marché à Ndokoma

Bâtiments

1

SANAGA
MARITIME

Pouma

Construction d'un hangar de marché à Ndokoma

Bâtiments

1

SANAGA
MARITIME

Massock

Construction d'un bloc de 03 latrines à l'école publique de SOMBENGUE

Bâtiments

1

SANAGA
MARITIME

Massock

Construction d'un bloc de 03 latrines à l'école publique de MASSOK

Bâtiments

1

6.Composition du dossier New(Additif)

Le Coordonnateur Régional du PNDP Littoral invite les candidats intéressés à déposer leur dossier composé des pièces ci-après :

  1. Une lettre de motivation adressée au Coordonnateur Régional du PNDP Littoral ;
  2. Un CV détaillé et signé du consultant avec justificatif d'expérience (Contrat, Attestation de service fait, ...) ;
  3. Une copie certifiée Carte de Contribuable du consultant ;
  4. Une copie certifiée de la carte nationale d'identité du consultant ;
  5. Une copie certifiée du diplôme ;
  6. Des Justificatifs de l'expérience (Contrat, Attestation de service fait, etc.)
  7. Le Relevé d'Identité Bancaire.

F-  Durée De La Mission

La durée de cette mission est de trente (30) jours à compter de la date de signature de l'ordre de service de commencer

Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection basée sur la « Qualification du Consultant » définie dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale (édition de janvier 2011, révisée en juillet 2014) et dans le Manuel de procédure du PNDP

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l'objet de la présente Manifestation d'Intérêt dans les Communes concernées ou à l'adresse ci-dessous : Secrétariat du PNDP Littoral, sis au quartier Bonamoussadi à l'Immeuble Congelcam, Tél.: , et aux heures suivantes : de 08 heures à 17 heures. Une manifestation distincte sera constituée, sous pli fermé, pour chaque commune choisie par domaine et celle-ci devra être déposée contre récépissé et portera la mention :

« A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE COORDONNATEUR REGIONAL DU PNDP APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI)
N°004/MINEPAT/SG/PNDP/CRC-LT/RRSE/CASE/CCl/APMA/2018 POUR LA
SELECTION DES CONSULTANTS INDIVIDUELS DEVANT ELABORER LES ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUES ET SOCIO-ENVIRONNEMENTALES
DES MICROPROJETS DANS CERTAINES COMMUNES DE LA REGION DU
LITTORAL
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

 

DOUALA Le 05-12-2018
Le COORDONNATEUR RÉGIONAL
NKANJO Bruno Daniel